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À l'heure où...

... les chefs d’États des États-membres de l'Union européenne se retrouvent à Rome pour célébrer le 60e anniversaire des traités de Rome et pour réfléchir sur le futur de l'Union, découvrez une sélection d'articles sur la construction européenne et sur le rôle de l'Europe dans les relations internationales.
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La participation des peuples à la construction européenne a toujours posé question à partir des années 1970, lorsque les États membres souhaitent relancer le processus d’unification politique. L’élection du Parlement européen au suffrage universel est un premier pas.  L’Europe des citoyens, initiée en 1975 et relancée en 1985, doit permettre de rapprocher les peuples de la Communauté, mais reste symbolique et sans grande portée pratique. Les États attendent le traité de Maastricht pour mettre en place une véritable citoyenneté européenne dans le cadre de l’Union politique. Citoyenneté seconde limitée à quelques droits, sa portée reste limitée et son efficacité politique discutable.

Dès la fin du xve siècle, l’ouverture progressive des Européens sur le monde les conduit à s’interroger sur les formes de régulation de leur cohabitation dans les espaces ultramarins lointains. Par la suite, le processus de colonisation contraint les Européens à étendre, de façon progressive, au monde entier les principes et les pratiques d’un droit international forgé à l’origine pour les pays du Vieux Continent. L’élaboration d’un cadre juridique à l’échelle du monde accompagne ainsi l’expansion européenne, sur mer et sur terre, d’abord en Amérique puis en Asie et en Afrique. Le concept de souveraineté limitée permet notamment d’introduire une hiérarchie entre les États et de légitimer les conquêtes coloniales, tout en imposant une uniformisation des normes et des pratiques. Dès la fin du xixe siècle, cependant, la mondialisation et la complexification du système international entraînent la remise en cause du modèle westphalien, pour mettre en avant d’autres traditions juridiques qui favorisent l’émergence d’un droit international « métissé ».

James Gillray, The Reception of the Diplomatique and his Suite, at the Court of Pekin, 14 septembre 1792. L’ambassadeur de Grande-Bretagne, George Macartney, refuse de se prosterner devant l’empereur Qianlong.
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Le processus de construction européenne entamé dans les années 1950 a accompagné les évolutions sociales du xxe siècle. Des politiques d’égalité femmes/hommes très poussées ont été définies et menées dans le cadre des Communautés européennes (CE) puis de l’Union européenne (UE), et elles ont été parfois présentées comme un modèle de gender mainstreaming ; on peut légitimement se demander si les institutions européennes ont appliqué les principes qu’elles promouvaient à l’extérieur au sein même de leur administration.

Fausta Deshormes La Valle, avec l’aimable autorisation de la famille Deshormes
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L’Europe n’a que des « pères » fondateurs : les hommes politiques européens qui se sont engagés dans les années 1950 dans la construction communautaire. Pas de femmes donc, et pour cause : elles n’ont alors que de très peu de place dans la vie politique nationale des six États bâtisseurs, même si on peut en identifier quelques-unes, dans l’ombre des fondateurs, à l’origine du projet européen. Mais aucune d’entre elles n’a eu de rôle déterminant. Cette absence initiale des femmes laisse à croire qu’elles ne sont pas intervenues dans la construction européenne. Mais ce qui est vrai pour les années 1950et 1960 ne l’est plus à partir des années 1980.

Simone Veil présidant une séance du Parlement européen à Strasbourg, le 12 octobre 1979.  Photo : © Claude Truong-Ngoc.
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En 2001, la Commission européenne publie Gouvernance européenne. Un livre blanc, après six ans de travaux préparatoires menés par ses fonctionnaires et des universitaires. La notion de participation de la société civile y joue un rôle fondamental. Se met ainsi en place un véritable discours de la gouvernance participative européenne, dont l’une des principales fonctions est, selon nous, de conférer aux fonctionnaires et aux experts de la Commission, à un moment charnière de son histoire, une forme de légitimité démocratique.

Couverture du Livre blanc de la Commission Européenne sur la gouvernance européenne.
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La distinction vainqueurs-vaincus s’opérant à l’issue des nombreux conflits qui ont jalonné l’histoire européenne n’est pas stable sur le temps long. La perception que les deux groupes ont de la victoire comme de la défaite n’est en effet pas linéaire. Les postures des uns et des autres se construisent. Les traces mémorielles varient selon les époques. Les figures de vainqueurs et de vaincus évoluent dans leur confrontation aux faits et récits. L’ennemi – absolu ou conventionnel – devient héréditaire, affecté de stéréotypes qui façonnent son identité. L’explication de la défaite est inséparable de la personne du traître et du discours sur la trahison. Il semble donc pertinent de s’interroger sur la défaite, à rebours d’une histoire souvent bâtie sur les victoires, voire sur des défaites transformées en triomphes. Des vainqueurs-héros côtoient des vaincus-martyrs. La capitulation, l’occupation du territoire par l’ennemi appellent la revanche. Les traités de paix, au-delà de leur contenu effectif, sont interprétés diversement par les vaincus et les vainqueurs. Les recompositions territoriales qui en résultent créent des minorités de vaincus chez les vainqueurs.

Lionel Royer, La reddition de Vercingétorix en -52, 1899

L’équilibre européen trouve sa justification dans la défense de la liberté de tous face à une ambition de domination singulière. Il est une référence constante de la vie politique européenne depuis le xvie siècle, même si ses modalités et ses garants changent au fil du temps. Les principaux États du continent sont les plus impliqués dans la conservation de l’équilibre européen alors même que leur quête de puissance contribue à le mettre en péril.

Honoré Daumier, « L’Équilibre européen »

Le recours à la notion de système permet de dépasser une vision de la scène internationale qui se réduirait à un simple agglomérat de puissances. Tout système repose ainsi sur un ensemble de valeurs, de règles et de pratiques communes aux différents acteurs permettant leur coexistence, l’apaisement des tensions et la résolution des conflits. La place de l’Europe dans le système international évolue de l’époque moderne à nos jours. L’ordre westphalien fondé sur l’équilibre, européo-centré et construit par et pour les grandes puissances du continent, cède progressivement la place au xxe siècle, sous les coups des deux guerres mondiales, aux logiques universelles et normatives de la SDN et de l’ONU, avant que la construction européenne ne tente d’apporter des réponses originales aux défis de l’après-guerre froide.

Gerard ter Borch, La prestation du serment de la ratification du traité de Munster, 1648.
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Entre 1970 et 1993, la Coopération politique européenne (CPE) se fonde sur un modèle d’intégration a minima, résultat du compromis entre les visions intergouvernementale et supranationale des partenaires européens. Se limitant au domaine souverain de la politique étrangère et s’appuyant sur un mécanisme de nature intergouvernementale, la CPE se fait donc avec les États membres des Communautés européennes, mais en dehors du cadre communautaire. L’évolution de la CPE est marquée par un fort pragmatisme et une série de facteurs contribuent à son approfondissement : les acteurs tels que les États membres, la Commission européenne, les pays tiers ou encore le processus de la construction européenne et l’échiquier international. Enfin, la Coopération politique répond à l’objectif des Européens de faire entendre la voix de l’Europe dans le monde et de peser dans des dossiers précis sur la scène internationale tels que la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, le Proche-Orient, Chypre, l’Afrique, l’Amérique latine, etc.

Étienne Davignon
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Depuis ses débuts en 1948, la construction européenne s’est traduite par le rôle central des politiques publiques, en particulier dans le domaine économique mais aussi dans le domaine des droits de l’homme. Elles s’imposent face à un espace public européen embryonnaire et à une société européenne aux contours mal définis. Toutefois, si les politiques publiques ont un rôle central, elles ne sont pas univoques. La crise de la zone euro démontre l’acuité des tensions dans leur mise en œuvre.

Strasbourg, Cour européenne des droits de l'Homme

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