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Les politiques d’égalité hommes/femmes de l’Union européenne depuis 1957

L’Union européenne (UE) est considérée comme un des systèmes politiques les plus progressistes du monde en ce qui concerne la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. La politique européenne visant à lutter contre les inégalités de genre est souvent considérée comme « exceptionnelle ».

Pendant près de quatre décennies, l’UE a imposé aux États membres un ensemble de normes et de valeurs plus élevées que celles qui ont cours dans la plupart des pays et offert un environnement particulièrement accueillant aux mobilisations féministes. Cependant, la grave et durable crise économique et budgétaire apparue à la fin des années 2000 questionne la capacité de l’UE à offrir un espace privilégié de déploiement d’une action publique ambitieuse en faveur de la lutte contre les inégalités entre les sexes.

Grève des femmes de la Fabrique nationale à Herstal (1966).

Grève des femmes de la Fabrique nationale à Herstal (1966).
Source : Form’Action André Renard

Jusqu’au début des années 2000, la politique européenne d’égalité entre les femmes et les hommes a été considérée par l’ensemble des observateurs comme « exceptionnelle » ou « à part » par rapport aux autres politiques européennes relevant de la régulation sociale et dont l’objectif s’attache aux défaillances du marché plutôt qu’à la redistribution des ressources. L’égalité apparaît de fait pendant plus de deux décennies comme le seul champ d’action dans le domaine social où la régulation ne se limite pas à une sorte d’entre-deux minimal entre une uniformisation sur les standards les plus élevés et une absence totale de régulation. La promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe sont envisagées comme un des rares domaines où l’Union européenne va au-delà de la seule fluidification du marché en imposant aux États membres un ensemble de normes et de valeurs plus élevées que celles qui ont cours dans la plupart des pays.

En 1957, la construction d’une action de dimension européenne dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes n’allait pas de soi dans le cadre d’une Communauté économique fondée sur la mise en place d’un grand marché. Les politiques d’égalité au niveau européen ont donc été développées au fil des traités et de l’extension progressive des compétences communautaires, en fonction des élargissements, des équilibres politiques au sein du Conseil et de la Commission, et du rôle moteur joué par des femmes politiques militant pour cette cause comme Jacqueline Nonon, Éliane Vogel-Polsky (1926-2015), Barbara Helfferich ou Eryl McNally.

Les négociateurs du traité de Rome considèrent que la construction européenne favorisera le progrès économique qui entraînera naturellement à son tour le progrès social. Les États membres souhaitent par ailleurs conserver leurs compétences en matière sociale. Aussi, les interventions de la Communauté économique européenne (CEE) dans le domaine social doivent être initialement justifiées par des arguments économiques. Les négociations portent principalement sur une nécessaire harmonisation des systèmes sociaux nationaux pour éviter les distorsions de concurrence entre les États membres fondateurs dans le cadre du démantèlement progressif des barrières douanières et commerciales. C’est ainsi que l’on peut comprendre le contenu de l’article 119 sur l’égalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins : il ne s’agit pas d’affirmer le principe d’égalité entre les femmes et les hommes ou d’afficher un désir de justice sociale, mais bien d’éviter tout risque de dumping social dans les secteurs à forte consommation de main-d’œuvre féminine de l’époque, comme le textile.

Cet article 119 (art. 157 du Traité sur le fonctionnement de l’UE) est le fondement unique de l’action européenne dans le domaine de l’égalité jusqu’en 1997. Pourtant à partir de cette base unique est développée une politique substantielle de lutte contre les inégalités et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Grâce à elle, l’UE est souvent considérée comme un des systèmes politiques les plus progressistes du monde.

Cette politique repose sur un ensemble d’instruments variés. Tout d’abord, un arsenal légal (traités, directives, jurisprudence) doit garantir notamment l’égalité de rémunération, l’égalité de traitement dans l’emploi et sur le marché du travail. Il interdit aussi toute discrimination en matière de régimes de sécurité sociale, établit des exigences minimales relatives au congé parental et au congé de maternité, assure la protection des travailleuses enceintes et des jeunes mères, définit le statut des travailleurs indépendants et de leurs conjoints. Il interdit de plus les discriminations directes et indirectes, fait du harcèlement (harcèlement à raison du sexe ou harcèlement sexuel) une discrimination, prévoit le renversement de la charge de la preuve et reconnaît la possibilité d’actions positives « à destination du sexe sous-représenté », et garantit l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès et la fourniture des biens et services. D’un point de vue juridique, la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes constitue certainement le pilier central et le plus profondément élaboré de l’Europe sociale (15 directives entre 1975 pour la première et 2010).

Cette politique d’égalité entre les femmes et les hommes repose également sur des instruments financiers qui ont permis l’extension du périmètre de l’action en faveur de l’égalité hors de sa sphère traditionnelle d’intervention, c’est-à-dire le marché du travail, avec la mise en place de programmes de financement portant notamment sur les questions des violences (programme DAPHNE) ou sur la place des femmes et de l’égalité dans les programmes d’aide au développement.

Elle repose enfin sur des instruments de « droit mou », c’est-à-dire non contraignants (dispositif de prise en compte de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques européennes – gender mainstreaming –, Charte pour les femmes de la Commission européenne, Pacte européen pour l’égalité entre les sexes du Conseil européen, Stratégie pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour 2010-2015). Un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, basé à Vilnius, est également créé en 2007 et débute ses activités en 2010.

L’Union européenne offre-t-elle encore aujourd’hui un espace privilégié de déploiement d’une action publique ambitieuse en faveur de la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes ?

En 2000, l’Europe sociale – et tout particulièrement les questions liées à l’égalité – se situait relativement haut sur l’échelle des priorités politiques européennes avec la Stratégie de Lisbonne et son agenda social européen qui fixait les principaux enjeux sociaux pour les dix années à venir. En 2010 cependant, l’Europe sociale apparaît beaucoup plus marginale dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, des lignes directrices intégrées (LDI) (c’est-à-dire des priorités et objectifs communs pour l’emploi adoptés par le Conseil de l’UE) et du Semestre européen de coordination des politiques économiques. Depuis le milieu des années 2000, les élargissements et les équilibres politiques au sein du Conseil évoluent au détriment d’un consensus, au moins minimal, sur la nécessité pour le projet européen de faire tenir ensemble la croissance et la compétitivité économique d’une part et la justice et le progrès social d’autre part. Par ailleurs, alors qu’elle a historiquement été développée dans le cadre de l’Europe sociale, l’égalité entre les femmes et les hommes est depuis 2011 rattachée au portefeuille de la justice et par conséquent envisagée comme s’intégrant dans une large politique des droits fondamentaux.

Ainsi, on peut considérer que, au début du xxie siècle, après plusieurs décennies de développement, la politique européenne d’égalité est menacée de démantèlement, voire en voie d’extinction progressive. Le changement se fait sans décision formelle et est peu visible, mais affecte toutes les dimensions de la politique (baisse des financements, des subventions et des initiatives législatives, fragilisation des différentes structures institutionnelles en charge de l’égalité au sein de la Commission, du Conseil et du Parlement, déstabilisation de la communauté de politique publique réunie autour de cet enjeu). La politique européenne d’égalité voit son autonomie institutionnelle, interactionnelle, financière et normative se restreindre fortement dans un contexte d’austérité budgétaire.

Le démantèlement progressif de cette politique est cependant concomitant d’une affirmation toujours plus forte de l’importance de l’égalité entre les femmes et les hommes en tant que valeur fondatrice et identitaire de l’Union européenne. Le risque apparaît de plus en plus grand de voir l’affirmation symbolique ne s’appuyer que sur une politique elle-même symbolique, c’est-à-dire sans véritable traduction matérielle et sans effet concret.