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Réglementer la prostitution

xixe-xxie siècles

Le réglementarisme est un système de contrôle étatique de la prostitution (maisons closes, inscription administrative des filles, visite sanitaire, contrôle policier) initié en France à partir de 1800 et répandu dans toute l’Europe au xixe siècle sous la dénomination de French System, puis progressivement supprimé, entre la fin du xixe et le milieu du xxe siècle, sous la pression de l’abolitionnisme et de la lutte contre la traite des Blanches. Lui succède un néoréglementarisme.

Soldat devant une maison close à Paris, photographie d’Eugène Atget (avant 1927).

Soldat devant une maison close à Paris, photographie d’Eugène Atget (avant 1927).
Source : Los Angeles County Museum of Art

À partir de 1800, le Consulat impose en France progressivement le système de la tolérance, dit réglementarisme : la prostitution est tolérée tant qu’elle respecte les règles imposées par l’État, contrôlées par la police des mœurs créée à cet effet. Interdire la prostitution n’est pas envisageable : elle est un « mal nécessaire », un égout du trop-plein séminal, un régulateur du sexe et de l’ordre. Cette définition émise dès saint Augustin (De Ordine, 386) est commune à l’Europe. En 1836, elle trouve son théoricien en Alexandre Parent-Duchâtelet (De la Prostitution dans la ville de Paris, considérée sous le rapport de l’hygiène publique, de la morale et de l’administration). Appliquant la double morale sexuelle en vigueur, ce médecin hygiéniste stigmatise les prostituées, mais les déclare indispensables à l’apprentissage de la masculinité et à sa sociabilité. Jamais le client n’est donc interpellé. Selon le réglementarisme, les filles de joie, toutes majeures et célibataires, peuvent exercer chez elles ou en maisons closes, de luxe ou d’« abattage » (vulgairement bordels ou lupanars), reconnaissables à un « gros » numéro sur leur façade. Ces établissements tolérés (maisons de tolérance) sont dirigés par des femmes qui tiennent un registre de « leurs filles » (d’où leur nom de tenancière) et surveillent les activités en chambre, pour empêcher les « turpitudes ». Le contrôle des prostituées passe par leur enregistrement à la préfecture de police. Ces « filles inscrites » ou « soumises » sont contraintes à une visite médicale, à leurs frais, afin de répondre à la finalité prophylactique du réglementarisme, expression de la syphilophobie européenne. Contaminées, elles sont soignées dans des hôpitaux-prisons, tel Saint-Lazare à Paris. La police des mœurs traque les insoumises ; arrêtées, elles sont incarcérées et enregistrées.

Le modèle français se diffuse à travers toute l’Europe ; certes sa première expansion se fait dans le cadre des conquêtes napoléoniennes mais, l’empire écroulé, les États redevenus souverains ne reviennent pas sur ce système précisément surnommé French System ; il est librement adopté par des pays politiquement éloignés. Il existe des nuances dans ce réglementarisme sur la hiérarchie des objectifs (sanitaires, moraux, policiers), la répartition des pouvoirs (nationaux, régionaux, municipaux) et les chronologies nationales. Genève, alors française, instaure le réglementarisme dès le début du siècle, la Suisse suit rapidement son exemple : création de maisons closes (Zurich vers 1840, Bâle en 1873), contrôle sanitaire, condamnation à quatre mois de prison pour incitation à la débauche, mais le proxénétisme est peu poursuivi. La prostitution homosexuelle est, quant à elle, un délit de mœurs. En 1843, la Russie tsariste légalise les maisons closes ; le département médical des Affaires intérieures régule la prostitution. Cette dimension sanitaire, fondamentale à travers toute l’Europe atteinte de syphilophobie que sous-tend le discours médical dominant, conduit sous des prétextes prophylactiques à une très forte répression policière de la prostitution clandestine. Ainsi les grandes villes russes ouvrent-elles des comités médicaux-policiers et le contrôle des prostituées est-il renforcé par l’attribution d’un carnet jaune. En fait, nombre de policiers et de tenanciers exploitent les filles de joie, parfois mineures, malgré la loi. En Angleterre, le French System concerne uniquement à partir de 1866 les ports et les villes de garnison ; les Contagious Diseases Acts de 1869 l’imposent à tout le pays. En Espagne, officiellement abolitionniste depuis deux siècles, le réglementarisme est d’abord adopté par les plus grandes villes (Saragosse en 1845, Madrid en 1847) ; le « biennat progressiste » (1854-1856) l’étend par décisions municipales, puis la législation de 1907-1908 le généralise. L’Italie unifiée recourt à un système proche, surtout dans une finalité prophylactique. Dans l’Empire allemand, la situation varie selon les localités : interdiction des maisons closes à Berlin et Munich, mais contrôle policier et sanitaire des prostituées déclarées ; maisons closes à Brême, Stuttgart, Hambourg, etc. Les prostituées qui ne respectent pas les ordonnances locales pour « la protection de la santé, de l’ordre public, de la pudeur » sont poursuivies. Dans les faits, le réglementarisme allemand, très proche du French System, est assez inefficace : la majorité des prostituées n’est pas déclarée.

Attaqué par l’abolitionnisme dès le milieu du xixe siècle, le réglementarisme résiste longtemps : ainsi ni la France des révolutions ne s’inquiète de ces sans-droits, ni la courte IIe République ni la IIIe République n’appliquent aux filles de joie les principes de leur devise. La Russie avait dès 1909 allégé le réglementarisme, la révolution russe de 1917 conduit, elle, à renoncer à ce système, dénoncé comme une des expressions du capitalisme. Dans sa forme originelle, le réglementarisme est effectivement souvent supprimé progressivement (Angleterre en 1886, Lugano en 1886, Lausanne en 1899, Espagne républicaine en 1935 puis rétabli par Franco jusqu’en 1962…). Le premier conflit mondial participe de son maintien par la création des bordels militaires de campagne (BMC) réservés aux soldats. Le French System disparaît au lendemain de la Seconde Guerre mondiale (en France en 1946, mais il est maintenu pour contrôler la prostitution coloniale), à de rares exceptions près (Espagne en 1956, Italie en 1958). Cependant, la réouverture des maisons closes est régulièrement évoquée, voire effective depuis la fin du xxe siècle : retour au réglementarisme (Autriche, Catalogne, Danemark, Grèce), laxisme et corruption (Chypre : « visas d’artistes » favorisant la prostitution en cabarets), développement du néo-réglementarisme depuis les années 1990 (Allemagne, Pays-Bas). Ce courant est appuyé par des organisations de prostituées (1985, International Committee for Prostitutes’ Rights, Amsterdam). In fine, la diversité nationale, dont rend compte l’existence d’un véritable lexique européen de la prostitution, et la confusion l’emportent, faute d’une véritable politique européenne unificatrice. Les efforts de l’Union européenne portent essentiellement sur la lutte contre la traite des êtres humains.