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Le mariage des couples de même sexe en Europe

Le mariage des couples de même sexe est un fait récent et toujours en évolution. Les premières propositions de reconnaissance de ce type d’unions en Europe datent de la fin du xixe siècle, mais la légalisation de celles-ci n’apparaît qu’à partir des années 1980, sous la forme de « partenariat enregistré » (Danemark, 1989) puis de mariage en 2001 aux Pays-Bas. Bien qu’aucune législation européenne n’oblige un État à reconnaître le mariage entre couples de même sexe, une résolution du Parlement européen demandait à ses États membres dès 2003 « d’abolir toute forme de discrimination dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants ». En 2016, 21 États de l’Union européenne offrent un cadre légal pour les couples de même sexe.

Mariage et unions civils des couples de même sexe en Europe (2016).

Mariage et unions civils des couples de même sexe en Europe (2016).
Source : Wikimedia Commons

Les premières références à un possible mariage civil entre personnes de même sexe émergent vers 1865. Un juriste allemand, Karl Heinrich Ulrichs, alias Numa Numantius (1825-1895), souvent qualifié de « père fondateur » du mouvement homosexuel, en suggère l’idée suite à la publication par ses soins des Statuts pour une fédération des uranistes (Satzungen für den Urningsbund) réclamant l’égalité de ceux-ci devant la loi. Cependant, le « mariage uraniste » tel qu’envisagé par Ulrichs se fonde sur l’idée d’un troisième sexe selon la formule anima muliebris virili corpore inclusa (un esprit de femme dans un corps d’homme), et vice versa. Pourtant, des mariages, que l’on qualifierait aujourd’hui d’homosexuels, existent de fait dès le xviiie siècle au moins. En Angleterre, le registre des mariages de Taxal mentionne deux mariages entre femmes en 1707 et 1708. En 1746, Miss Mary Hamilton défraie la chronique et est condamnée par la justice pour avoir « posé en homme et s’être mariée comme tel » avec une femme. Le juriste français Eugène Wilhelm (1866-1951) retrouve la trace d’unions de ce type tout au long du xixe siècle. Elles impliquent bien souvent une personne intersexuée (alors nommée hermaphrodite).

Ce n’est qu’à partir de l’apparition d’un mouvement d’émancipation gay et lesbien dans les années 1970 que le mariage s’inscrit peu à peu au cœur des revendications militantes. La question de la reconnaissance des couples de même sexe gagne en importance avec l’épidémie du VIH-SIDA qui touche de nombreux homosexuels. Des couples, pour partie constitués de longue date, se trouvent confrontés à un déni de reconnaissance juridique, sociale et symbolique. Le film dramatique étasunien Philadelphia de Jonathan Demme (1993), qui illustre cette problématique, connaît en Europe un grand succès.

Afin d’accorder des droits aux couples de même sexe, le Danemark crée en 1989 un Registreret partnerskab (partenariat enregistré). En 1994, le Parlement européen adopte, dans la lignée du rapport « sur l’égalité des droits des homosexuels et des lesbiennes dans la Communauté européenne » de l’eurodéputée écologiste allemande Claudia Roth, une résolution demandant aux États membres de mettre fin à « l’interdiction faite aux couples homosexuels de se marier ou de bénéficier de dispositions juridiques équivalentes ». Certains États optent ensuite pour des formes d’union civile excluant les couples hétérosexuels, tel l’Eingetragene Lebenspartnerschaft (partenariat de vie enregistré) en vigueur en Allemagne depuis 2001. D’autres préfèrent une reconnaissance de type universaliste : « cohabitation légale » en Belgique, en 1998, et « pacte civil de solidarité » (PACS) en France, en 1999.

Quant au mariage, le tribunal d’Amsterdam admet en 1989 qu’il n’est nulle part stipulé qu’il implique l’union d’un homme et d’une femme. Un projet de loi l’ouvrant aux couples de même sexe est discuté en décembre 2000 par la Chambre des représentants des Pays-Bas, et adopté à une large majorité (109 voix contre 33).

Selon le sociologue David Paternotte, le mariage est de plus en plus perçu en Europe comme un moyen de rendre moins inégalitaires les rapports sociaux. C’est pourquoi la reconnaissance légale des couples de même sexe est souvent posée comme une question d’égalité sociale.

À partir des années 2000, la question du mariage pour tous s’invite dans les campagnes électorales. En Espagne, le gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero ouvre le mariage aux couples de même sexe en 2004, faisant de cet État le premier d’Europe du Sud à offrir ce droit. Bien que la plupart des pays européens privilégie la voie parlementaire, celle du référendum gagne du terrain. En 2015, l’Irlande et la Slovaquie optent pour cette solution : 62 % des Irlandais se disent favorables à une réforme constitutionnelle autorisant « le mariage entre deux personnes, sans distinction de sexe » tandis qu’en Slovaquie, le référendum initié pour interdire constitutionnellement le « mariage homosexuel » est rejeté en raison d’un taux de participation trop faible. Dans les deux pays, l’Église catholique rappelle qu’elle considère qu’une réforme du mariage va contre le dessein de Dieu. À l’opposé, les pays de tradition protestante acceptent tous le mariage des couples de même sexe. En 2009, l’Église de Suède ouvre même la possibilité de célébrer des mariages religieux, tout en laissant aux pasteurs la possibilité d’agir selon leur conscience. En France, l’Église protestante vote en 2015 la bénédiction d’unions homosexuelles.

À l’échelle de l’Union européenne, bien qu’aucune législation n’oblige un État à reconnaître le mariage entre couples de même sexe, une résolution du Parlement européen demande en 2003 à ses membres « d’abolir toute forme de discrimination dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d'enfants ». Cette dernière possibilité, plus encore que le mariage des couples de même sexe, fédère des oppositions qui dépassent parfois les milieux conservateurs et traditionnalistes car elle pose en termes renouvelés la question de la filiation et en filigrane celle de la reconnaissance de l’usage des techniques de procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels.

En 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne l’Italie pour avoir refusé un statut légal à un couple homosexuel. Cet arrêt qui concerne de facto aussi les six autres pays de l’Union qui n’offrent aucune possibilité aux couples homosexuels de faire reconnaître leurs droits (Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie) s’inscrit dans un mouvement général qui est favorable en Europe à cette reconnaissance. En 2016, la Commission européenne travaille à la reconnaissance globale des couples homosexuels à l’échelle de l’Union afin de leur garantir une égalité de traitement.

En dehors de l’Union, les situations restent contrastées entre une Europe du Nord qui joue un rôle moteur et une Europe de l’Est qui se montre plutôt réticente (la Russie en premier lieu suivie de l’ancien bloc soviétique).

En 2016, douze pays européens autorisent le « mariage homosexuel » : les Pays-Bas (2001), la Belgique (2003), l’Espagne (2005), la Suède (2009), la Norvège (2009), le Portugal et l’Islande (2010), le Danemark (2012), la France (2013), la Grande-Bretagne (2014), le Luxembourg (2015) et l’Irlande (2015). En Finlande, la loi reconnaissant le mariage des couples de même sexe, adoptée en 2014, entre en application en 2017. À Malte, la loi n’autorise que les unions civiles (2014), mais reconnaît depuis la même année les mariages des personnes de même sexe conclus à l’étranger. Par ailleurs, trois pays de l’UE n’accordent aucune reconnaissance à ces unions (Italie, Slovaquie, Roumanie), et quatre les interdisent même explicitement (Pologne, Bulgarie, Lettonie, Lituanie). Au final, 27 pays du continent dont 21 de l’Union offrent un cadre légal aux couples de même sexe. À l’échelle mondiale, il est possible d’affirmer que l’Europe fait figure de précurseur en la matière. Elle est toutefois talonnée de près par les Amériques du Nord et du Sud.