Construction européenne et enjeux de souveraineté nationale depuis 1945

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Résumé 

Si l’affirmation de la souveraineté nationale a triomphé au xixe siècle, ses principes ont pu être écornés avant même les débuts de la construction européenne. Il demeure qu’au sein du processus d’intégration européenne, des limites et des obstacles apparaissent, parfois transformés en véritables crises du projet européen, tandis que revient sur la scène le rôle majeur des États et des intérêts nationaux. L’ère gaullienne, en France, puis l’ère Thatcher, en Grande-Bretagne, représentent deux périodes clés d’opposition au projet d’Europe fédérale, au nom de la seule souveraineté légitime, celle de la nation ; ce que ravivent les oppositions au traité de Maastricht en 1992 puis au traité de Lisbonne dans les années 2000, en France tout particulièrement.

Margareth Thatcher, Discours de Bruges, 20 septembre 1988 : extrait et photographie.

Margareth Thatcher, Discours de Bruges, 20 septembre 1988 : extrait et photographie.

Le concept traditionnel de souveraineté remonte, en France, au xvie siècle. Élaboré pour lutter contre la double tutelle de l’Église et du Saint-Empire, derniers champions d’une forme de supranationalité, il triomphe au xixe siècle, temps de la construction des États-nations.

Les conséquences des deux conflits mondiaux en ont ensuite écorné le principe. Ainsi, dans l’entre-deux-guerres, certains pays consentent à limiter la souveraineté nationale par une coopération au sein d’organismes internationaux destinés à préserver la paix et à faire émerger l’idée d’une sécurité collective. Pendant la Seconde Guerre mondiale, des résistants fédéralistes escomptent le déclin progressif de toute souveraineté nationale, et dénoncent l’État-nation responsable, selon eux, du conflit (« Déclaration des résistances européennes » du 7 juillet 1944 à Genève). Portée par Jean Monnet (1888-1979) et Robert Schuman (1886-1963), la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est instaurée en 1951. Son organe exécutif, collégial et supranational, la Haute Autorité, porte les germes d’une Fédération européenne. Une même démarche d’inspiration fédéraliste est à l’origine de la Communauté européenne de défense (CED), dont le projet est toutefois enterré en 1954. Les traités suivants voient le triomphe d’un fonctionnalisme économique – une intégration progressive à partir de certains secteurs économiques – mais rencontrent des réticences ou des oppositions patentes de la part de plusieurs pays.

Ainsi, tout au long de l’aventure européenne, la dynamique communautaire présente des limites et des obstacles, à l’origine de véritables crises de l’intégration européenne, tandis que l’on assiste aussi au retour de la prédominance des États et des intérêts nationaux.

Après le traité de Rome (1957), dans les années soixante et soixante-dix, l’opposition de la France aux transferts de compétences à l’échelon communautaire est incarnée par le général de Gaulle (1890-1970). La pensée européenne du général est centrée sur l’État-nation, seule entité porteuse de légitimité nationale et démocratique : tout processus d’intégration fédérale ou supranationale est considéré comme irrecevable. La crise de la « chaise vide » – la France refuse de siéger à Bruxelles pour marquer son opposition au renforcement des pouvoirs européens –, entre juin 1965 et le compromis de Luxembourg de janvier 1966, incarne parfaitement cette conception. Durant plus de vingt ans, de 1958 à 1979, les gaullistes mènent ainsi une véritable bataille contre les tentatives d’intégration européenne. Ils s’élèvent en particulier contre le principe d’une élection du Parlement européen au suffrage universel. En effet, pour Michel Debré (1912-1966), cette question est cruciale, car la supériorité du Parlement européen sur les parlements nationaux conduit à la supranationalité.

En Grande-Bretagne, l’hostilité aux tentatives fédéralistes est particulièrement vive pendant l’ère Thatcher (1979-1990). Le 20 septembre 1988, le discours du Premier ministre britannique au collège de Bruges – lieu européen emblématique – en offre la meilleure illustration. Margaret Thatcher y plaide avec vigueur pour l’intergouvernementalisme, contre l’Europe supranationale et le « super-État européen ». Pour elle comme pour de Gaulle, l’identité politique et l’espace de référence de la démocratie sont indissociables de la nation : une communauté où la solidarité entre les individus est suffisamment puissante pour que la minorité accepte la loi de la majorité. Or, selon Thatcher, il n’existe pas de « nation européenne ». Le sentiment d’unité des Européens n’est pas suffisamment fort pour autoriser l’intégration politique, et seule la loi des États membres doit prévaloir. Pour cette raison, la Dame de fer multiplie les attaques contre l’« eurocratie de Bruxelles » et la Commission européenne. Pour exemple, citons l’une des plus célèbres phrases du discours de Bruges : « Si nous avons réussi chez nous à faire reculer les frontières de l’État, ce n’est pas pour les voir réimposées au niveau européen avec un super-État européen exerçant à partir de Bruxelles une domination nouvelle. »

Les débats sur le traité de Maastricht en 1992 voient resurgir en France le même type d’opposition par la voie du souverainisme de Philippe Séguin (1943-2010). Le traité prévoit alors une intervention des institutions européennes dans trois domaines régaliens – la monnaie, la sécurité et la défense. Pendant toute la campagne précédant la ratification du texte, l’homme politique français affirme le caractère indissociable de la démocratie et de la souveraineté nationale, associant la « liberté des Français » à la souveraineté de la France. Il dénonce Maastricht comme un saut dans l’inconnu, car « sous couvert d’Europe, ce sont de véritables abandons de souveraineté qui se préparent », explique-t-il au journal Figaro le 27 novembre 1991. Il fustige alors les partisans de la mondialisation auxquels il oppose la dimension affective et spirituelle du cadre national. En un mot, « la démocratie elle-même est inséparable et impensable sans la nation », et puisqu’il n’y a pas selon lui de nation européenne, il ne peut y avoir de démocratie européenne. Et alors même que les souverainistes, de gauche comme de droite, développent leur opposition au projet européen, une construction supranationale se profile discrètement et se met en place progressivement. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) instaure la primauté du droit communautaire, que le Conseil d’État français, par exemple, reconnaît déjà dans un arrêt du 20 octobre 1989.

Les enjeux de souveraineté nationale reparaissent de manière aigüe lors des débats sur le Traité constitutionnel européen (TCE) entre 2001 et 2005, notamment en France : à la crainte d’une perte de souveraineté s’ajoutent alors chez les Français une crainte devant le libéralisme et un désenchantement face aux élargissements passés et à venir.

Au total, les positions contradictoires entre les tenants d’un libéralisme, favorables à une intégration politique européenne par la voie dite fonctionnelle, et ceux qui refusent tout transfert de souveraineté au nom d’une identité européenne introuvable, perdurent depuis fort longtemps. Pour les seconds, le sentiment d’appartenance n’est envisageable qu’à l’échelle des nations. En ces années 2000-2010, cette dernière tendance semble l’emporter, mais elle est contestée par un certain nombre d’intellectuels, qui, dans le sillage du philosophe Jürgen Habermas, convoquent le paradigme post-national pour affirmer le concept de patriotisme constitutionnel : le sentiment d’appartenance serait fondé non plus sur une identité culturelle commune mais sur des pratiques citoyennes et des principes constitutionnels.

Force est de constater que, lorsqu’on essaie de transposer la notion de souveraineté à l’échelle européenne, de multiples obstacles se lèvent. Il reste que c’est ce qu’a proposé le président français Emmanuel Macron devant le Parlement européen à Strasbourg, le 17 avril 2018, lorsqu’il a plaidé pour une « souveraineté européenne réinventée ».