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La colonisation et l’héritage des politiques d’intégration en Europe au XIXe siècle

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Résumé 

Les États européens possèdent un passé commun : l’expansion coloniale du xixe siècle. Durant cette période, les puissances coloniales ont mis en place des politiques d’intégration : la France a construit une politique d’intégration fondée sur l’assimilation, la Grande-Bretagne sur l’association, l’Allemagne présente un cas différent en proposant un pouvoir moins interventionniste. Autant de différences dont ont hérité les choix et les orientations des politiques migratoires européennes actuelles.

Si la colonisation européenne remonte principalement à l’âge des « découvertes » des xve et xvie siècles, c’est dans la deuxième moitié du xixe siècle que les grandes puissances européennes, alors en plein essor industriel, se partagent le monde.

La colonisation européenne est tout d’abord un impérialisme territorial : un pays puissant est un pays qui domine des territoires répartis sur l’ensemble du monde. La Grande-Bretagne, première puissance mondiale, atteint son apogée en 1922 en englobant dans son empire un quart de la population mondiale et une superficie de 29,8 millions de km2. L’empire colonial français, lui, s’étend sur une superficie de 12,9 millions de km2 en 1936. Cecil John Rhodes (homme politique britannique, Premier ministre de la colonie du Cap en Afrique du Sud de 1890 à 1896), cité par la philosophe Hannah Arendt, résume bien l’esprit de cette période identifiée comme une course frénétique aux colonies : « Toutes ces étoiles, […], ces vastes mondes qui restent toujours hors d’atteinte. Si je pouvais, j’annexerais les planètes. »

Passé le temps de la conquête, les puissances européennes imposent un système de gestion et d’exploitation sur l’ensemble des espaces conquis, dont ils espèrent tirer des matières premières nécessaires au développement de leur puissance et de leurs activités commerciales. Mais coloniser ne signifie pas seulement acquérir un territoire, y installer des transactions marchandes dans un domaine, c’est aussi l’acte d’instaurer une relation de dépendance politique d’une société sur une autre, ce qui implique de développer des politiques d’intégration des populations colonisées à l’Empire.

En Europe, l’idéologie colonialiste domine : elle prétend que les « races supérieures » doivent civiliser les « races inférieures ». Bien que cette idéologie soit représentative des politiques européennes d’intégration coloniale, elle ne s’incarne pas dans des pratiques uniformes : elle varie en fonction des territoires et des populations colonisés, des caractéristiques des politiques impériales des États, ainsi que de leurs modes de fonctionnement. Chaque puissance colonisatrice appréhende les populations à sa manière, possède ses propres conceptions de la citoyenneté et de l’identité, et met en œuvre des pratiques différentes. Il n’y a donc pas une mais des politiques multiples d’intégration européennes.

En France, la politique coloniale, impulsée sous la Troisième République par Léon Gambetta et Jules Ferry, prône une intégration constituée à partir de méthodes dites « assimilatrices » qui s’inspirent des principes républicains fondés sur les notions d’égalité, d’humanité et de progrès universel. Ces méthodes ne sont pas neutres : elles envisagent les processus d’intégration comme une dynamique d’assimilation quels que soient le pays conquis et sa forme administrative. La puissance coloniale définit l’assimilation comme le fait d’imposer ses lois, sa langue et ses coutumes au colonisé, sans lui en accorder spécialement ni les droits ni les privilèges. Dans ce contexte, les ressortissants de tous les territoires sous souveraineté française demeurent indigènes mais sujets français. La politique d’assimilation, symbole de la politique coloniale française, crée de nouveaux outils tels le régime de l’indigénat (datant des années 1870) afin de contraindre les indigènes aux nouvelles réglementations. Destiné aux populations les moins « avancées », ce régime est qualifié de justice administrative autorisant des sanctions collectives, des déportations d’habitants ou encore des pratiques que la loi n’interdit pas, sans possibilité pour les colonisés de se défendre ou d’avoir recours à des procédures d’appel. Ces pratiques assimilatrices ont perduré jusqu’au milieu du xxe siècle avant d’être abolies par l’ordonnance du 7 mars 1944.

Les Britanniques, quant à eux, possèdent une autre conception de la domination coloniale et pratiquent une politique fondée sur un mode associatif qui laisse les pouvoirs locaux en place : c’est l’indirect rule, que l’on traduit généralement par administration indirecte. Cette politique consiste à faire allégeance à la Couronne britannique tout en disposant d’une pleine souveraineté. Elle conçoit l’intégration sur les bases du multiculturalisme représentant la coexistence de différentes cultures dans un même ensemble. Les populations bénéficient ainsi d’une autonomie tant dans les domaines de la gouvernance que dans ceux de leurs pratiques culturelles et sociales. L’Empire colonial britannique mène une politique d’intégration définie par la diversité culturelle. Cette politique prend tout son sens dans la constitution du Commenwealth dont la naissance est actée avec le statut de Westminster en 1931, puis peu à peu réglementé. Le Commenwealth regroupe aujourd’hui 52 États (anciens territoires de l’Empire britannique) devenus des partenaires « libres et égaux ».

L’expansion colonialiste des autres pays européens tels que l’Italie, la Belgique ou encore l’Allemagne est plus limitée et ne conduit pas à l’affirmation d’une réelle puissance coloniale. La domination exercée ne comporte pas de politique coloniale caractérisée par une volonté d’intégration forte. Par exemple, la politique coloniale allemande, dirigée par Bismarck et moins réactive que celle actionnée par ses voisins (notamment la France et l’Angleterre), instaure le protectorat colonial dans les territoires du Sud-Ouest africain. Celui-ci ne désigne pas le pouvoir de l’empire mais une stricte domination militaire, excluant tout système colonial interventionniste ou assimilationniste tel que la France le pratique.

Les empires coloniaux européens exercent ainsi des politiques d’intégration divergentes qui correspondent à différentes conceptions (raciale, biologique, politique, culturelle, etc.) du monde social et de leurs intérêts économico-politiques. Divergences très marquées dont on retrouve les lointaines traces au sein des politiques migratoires européennes d’aujourd’hui. Certes, les contextes politiques évoluent et la comparaison a ses limites, mais la présence de l’héritage colonial est indéniable. Le cas de la France est à cet égard très représentatif dans la mesure où sa politique d’immigration reste fortement imprégnée de la période coloniale jusque dans le vocabulaire juridique utilisé. Le terme d’assimilation est ainsi toujours employé pour définir les différentes étapes de l’accès à la citoyenneté française : l’article 21-24 du Code civil, affirme que, pour être naturalisé, un étranger doit justifier de « son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises [etc.] et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ». En contractant la nationalité française, on devient « assimilé français ».

Très lié également à son passé impérial, le Royaume-Uni a créé des liens culturels, économiques et affectifs avec de nombreux pays du Commonwealth, ainsi qu’une capitale britannique cosmopolitique incorporée au sein d’une société caractérisée par une politique multiculturaliste. Il existe actuellement plusieurs types de nationalité britannique : la citoyenneté britannique et celles qui se réfèrent directement au passé colonial comme la citoyenneté britannique des territoires d’outre-mer qui considère depuis 2002 cette catégorie de citoyens comme des citoyens britanniques.

Ces quelques exemples montrent une influence certaine des anciens empires coloniaux sur les politiques migratoires. En tant qu’Européens, nous sommes héritiers de ce passé à la fois commun et varié, qui s’invite souvent dans la prise des décisions et des actions politiques envisagées dans le cadre national et international de nos sociétés contemporaines.