Mise au point : Un royaume en proie au désordre des bandes armées
Le sacre de 1429 a permis à Charles VII de conforter sa légitimité politique. Cependant, l’intervention providentielle de Jeanne d’Arc n’a pas suffi à lever tous les obstacles dressés sur sa route : la pucelle échoue à reprendre Paris en 1429 et est exécutée en 1431. Relégué à Bourges, le roi ne reconquiert Paris qu’en 1436.
Charles VII ne ménage pas ses efforts pour affermir sa position, tant du point de vue militaire que diplomatique. Il peut ainsi compter sur son connétable, Arthur de Richemont, responsable de la conduite des armées. En 1435, la diplomatie porte ses premiers fruits avec le traité d’Arras, qui met fin formellement à la guerre civile déchirant depuis 1407 le royaume de France entre Armagnacs et Bourguignons (ill. 1). La réconciliation des princes permet au roi de reprendre pied dans la capitale, deux ans plus tard, et d’y réinstaller ses institutions. Mais si cette étape marque la réunification administrative du royaume, la Normandie, elle, demeure aux mains des Anglais.
Cependant, la paix d’Arras ne met pas fin aux violences. En effet, la démobilisation des armées rend à la vie civile des militaires désoeuvrés qui continuent bien souvent leurs violences pour leur propre compte. On commence à les appeler les Écorcheurs, pour désigner des hommes d’armes vivant sur les ressources des populations civiles, amies ou ennemies. L’année 1438 est particulièrement terrible, marquée tant par la disette et les épidémies. Les dévastations des Écorcheurs se multiplient, engendrant les doléances de la population.
Face à cette situation périlleuse, en octobre 1439, Charles VII réunit les États généraux, pour solliciter une nouvelle levée d’impôts, afin de payer ses troupes. En effet, le roi ne peut lever d’impôt supplémentaire sans le consensus des représentants des trois ordres (clergé, noblesse et tiers-état). Ces derniers soulignent la difficulté de la situation et prient le roi de considérer que la population ne peut pas dans le même temps supporter le coût de l’entretien des gens de guerre et subir leurs exactions. L’homme d’armes et chroniqueur, Olivier de la Marche, contemporain des faits, dénonce ce désordre d’autant plus incompréhensible que la paix a été signée : « et par le milieu du royaume et des païs voisins s’assemblerent toutes manieres de gens de compaignies que l’on nommoient escorcheurs, et chevauchoient et aloyent de pais en pais, et de marche en marche, querant victuailles et aventure pour vivre et pour gaignier. »
Mais la paix des princes n’est pas celle des capitaines qui entendent continuer à tirer profit de l’exercice de la force armée contre les populations civiles. En novembre 1439, après plusieurs jours de discussions, la réunion de États Généraux s’achève par la publication d’une ordonnance dite d’Orléans, en raison du lieu où elle a été rédigée. Cette ordonnance de réforme est également désignée sous le terme de « Pragmatique sanction ».
Document : La pragmatique sanction ou ordonnance d’Orléans (2 novembre 1439)
L’ordonnance dite d’Orléans ou Pragmatique sanction
Art. 1 : Pour ce que grand multitude de capitaines se sont mis sus de leur auctorité et ont assemblé grand nombre de gens d’armes et de traict sans congé et licence du roy, dont grands maux et inconveniens sont advenus.
Art. 3: Defend le roi à tous, sur peine d’encourir crime de lèse-majesté, c’est assavoir sur peine d’estre dépouillé, déboutté et privé à toujours lui et sa posterité de tous honneurs et offices publiques et des droicts et prerogatives de noblesse et de confiscation de corps et de biens.
Art. 5 : Défend le roy à tout capitaine qu’il ne prenne ne reçoive en sa compagnie aucun hommes d’armes, de trait ou autre homme de guerre, outre le nombre qui lui sera ordonné et sur peine d’estre privez et débouté de l’office de capitaine et de confiscation de biens.
Art. 16 : Défend le roi…que aucun de quelque estat ou condition qu’il soit, ne coure ou discoure par voies, chemins, champs ou ailleurs pour piller, rober et destrousser les passans et allans les chemins et ne guette chemins, ne voies, et destrousser les passans et allans les chemins, et ne guette chemins, ne voies et ne destrousse, ne robe les passans, les chemins, ne les habitans en leurs maisons, soient gens d’Eglise, nobles, bourgeois, marchans, laboureurs, gens de mestier, ou autres gens de quelque estat ou condition qu’ils soient ; et mande, commande et enjoint le roy à tous seneschaux, baillis, prevosts et autres justiciers de son royaume et à tous nobles hommes et autres, que incontinent que aucuns scauront tels robeurs, pilleurs et guetteurs de chemins estre sur le pays, que ils les prennent et aillent à l’encontre d’eux a assemblée de gens d’armes et autrement, comme ils feroient contre les ennemis, et les prennent et amenent à justice.
Art. 26 : Ordonne le roy que les capitaines et gens de guerre seront mis et establis en garnison es places des frontières sur les ennemis, qui leur seront ordonnez par le roy, et illec demeureront et se tiendront et defend le roy à tous capitaines et gens de guerre, que aucun ne se départe, ne a laisser en la forteresse et garnison où il sera mis et establi, sans le mandement et ordonnance du roy, et qu’ils ne aucun d’eux, ne aille vivre sur le pays en quelque maniere que ce soit, et sur lesdictes peines de crime de leze-Majesté.
Art.47 : Veut et ordonne le roy, cette présente loi et ordonnance estre publiée ès bonnes villes et autres lieux de son royaume, afin que aucun n’en puisse pretendre cause d’ignorance. Fait à Orléans, le second jour de novembre mil quatre cent trente-neuf.
Eclairages : Charles VII et le monopole de la force : l’instauration d’une armée royale permanente
La Pragmatique sanction (autre terme pour dire la loi solennelle et fondamentale) constitue la première grande réforme de l’armée royale, chargée de rétablir l’ordre et la justice dans le royaume. À ce titre, ce texte figure comme l’un des jalons essentiels de la politique de renforcement de l’autorité royale durant le règne de Charles VII.
Comme souvent, le préambule de l’ordonnance rappelle le contexte et les motivations qui ont présidé à sa rédaction pour « faire cesser les grands excez et pilleries faites et commises par les gens de guerre, qui par longtemps ont vescu et vivent sur le peuple sans ordre de justice ». Le préambule précise également que cette disposition a été prise en grand conseil, c’est-à-dire avec l’ensemble des représentants des ordres aux États généraux lui procurant ainsi pleine légitimité : « les gens des Trois Estats de son royaume ». Si l’initiative vient des représentants du royaume, qui avaient porté à la connaissance du roi « ceste dolente pillerie », c’est au roi qu’il revient de la faire appliquer.
L’ordonnance d’Orléans se distingue par son ton novateur, et par sa longueur exceptionnelle, puisqu’elle comprend 47 articles. Sans les énoncer tous, il est possible d’en tirer les points essentiels. Le premier article établit un constat : les capitaines de l’armée du roi usent de leur force armée à leur guise, commettant des violences sans nombre. Le troisième considère que cette désobéissance des gens de guerre relève du crime de lèse-majesté. Suivent les autres peines encourues : emprisonnement, privation d’office, du privilège de noblesse, confiscation de tous les biens. L’ordonnance interdit aux capitaines qu’ils ne reçoivent « en sa compagnie aucun hommes d’armes, de trait ou autre homme de guerre », c’est-à-dire qu’ils lèvent des troupes, sans l’autorisation du roi. Au-delà de l’usage de la force armée, désormais monopole exclusif du roi, elle impose un contrôle étroit de l’exercice de la fiscalité. Le roi seul peut prétendre à lever l’impôt pour solder des troupes, puisqu’il est le seul à détenir le pouvoir sur ces dernières.
A côté des mesures répressives, l’ordonnance met sur pied une nouvelle armée royale, encadrée par des capitaines nommés par le roi. Ces derniers deviennent juridiquement responsables des agissements de leurs soldats. Le texte établit des garnisons, qui ont pour ambition à la fois de protéger les frontières et d’éviter que les gens de guerre ne vivent « sur le pays », c’est-à-dire en pillant les populations des campagnes. Les capitaines qui se sont emparés de places-fortes sont dans l’obligation de les rendre aux officiers royaux. Tout recrutement de soldat est prohibé par la loi, qui seule autorise les officiers du roi (baillis, sénéchaux) à le faire ainsi qu’à lever l’impôt.
L’ordonnance d’Orléans de 1439 affirme ainsi, haut et fort, les prérogatives du roi dans les domaines militaire et fiscal, rappelant son droit exclusif à lever l’impôt comme à lever des armées (ill. 2). Cette revendication entre en opposition avec les privilèges de l’ancienne aristocratie militaire, qui se définit toujours par son droit à porter les armes. D’une certaine manière, la remise en ordre du royaume passe par une alliance entre la royauté et les sujets du royaume, contre ce que le roi dénonce comme une tyrannie de la noblesse. Cependant, face à ce sursaut d’autorité, la noblesse n’est pas prête à désarmer, et le roi se retrouve dans l’incapacité d’appliquer, d’emblée, ce texte. Charles VII doit à la fois poursuivre son combat contre l’envahisseur anglais et lutter contre les princes et une partie de ses capitaines. Il fait face à une première fronde des nobles dans le royaume de France : la Praguerie de 1440 (la qualification fait référence au soulèvement des nobles tchèques en 1419 dans le royaume de Bohême).
Cet acte législatif marque une étape importance dans la construction de l’État à travers la reprise en mains de l’appareil militaire par le roi, qu’il accapare au détriment de la noblesse, précipitant la fin de l’ost féodal. Il faut cependant attendre 1445 pour que cette réforme de l’armée royale soit parachevée avec les compagnies d’ordonnance, composées de soldats permanents payés par le roi.