La justice à l’échelle locale : les tribunaux gacaca face au génocide des Tutsi rwandais

Sommaire

En 2001, le Rwanda lance une expérience judiciaire résolument inédite censée répondre aux modalités du génocide perpétré contre les Tutsi entre avril et juillet 1994. La création des gacaca (« gazon » en kinyarwanda), dont le nom renvoie au sol sur lequel se tiennent ces juridictions, s’inscrit dans la volonté de rendre, par les acteurs du drame, une justice de proximité intimement liée aux modalités de ce « génocide des voisins ». La majorité des victimes, entre 800.000 et un million de morts, furent massacrées dans l’espace social du quotidien fréquenté par les victimes comme par leurs bourreaux. Devant les gacaca – de l’ouverture des premiers procès en 2005 jusqu’à leur clôture en juin 2012 –, ce sont près de 2 millions de jugements qui ont été prononcés : 1 958 634 procès ont été organisés devant 12.103 juridictions pour un total de près de 1,7 millions de condamnations (une même personne pouvait être jugée plusieurs fois et dans plusieurs catégories si les actes reprochés relevaient de juridictions différentes).

Juger sur les collines

Témoignage d’un homme suspecté de génocide devant la juridiction gacaca de Zivu, 10 mars 2005. [STR/AP/Sipa]
Témoignage d’un homme suspecté de génocide devant la juridiction gacaca de Zivu, 10 mars 2005. [STR/AP/Sipa]

Ce 10 mars 2005, un homme vêtu d’une chemise claire et d’un pantalon blanc se tient debout devant la juridiction gacaca de Zivu, dans le sud du Rwanda. Suspecté de crime de génocide, il fait face à ses juges, les inyangamugayo (les « intègres »), assis derrière une longue table et ceints de l’écharpe aux couleurs (bleu, jaune et vert) du drapeau national. Derrière lui, à quelques mètres à peine, une soixantaine de personnes assises à même le sol. Hommes, femmes, certaines s’abritant du soleil sous de larges parapluies arc-en-ciel. Des adultes de tout âge accompagnés de quelques enfants.

Justice « au ras du sol », tribunal à ciel ouvert : l’horizontalité prime dans les gacaca. La mise en scène est minimaliste : une table, des bancs ; pas de décorum, d’estrade, ni de séparation entre victimes et bourreaux. Pas de barre pour les témoins, pas de box pour les accusés, la parole circule. Justice populaire, cette justice de voisinage n’en est pas moins officielle. Non-professionnels, habitant le lieu et élus par la population locale, les juges représentent toutefois l’autorité déléguée par l’Etat. Les documents entre leurs mains, posés devant eux sur la table, soulignent le caractère officiel de la procédure : rappel de la loi, des procédures légales, retranscription des audiences, mention des verdicts avec tampon, empreinte des condamné·es, signatures, etc. Les gacaca n’ont donc rien d’une justice « traditionnelle », quand bien même les autorités ont prétendu puiser à des modes de gestion des conflits antérieurs à la colonisation. Si l’oralité domine, elle est complétée par le recours à l’écrit. Bien qu’une telle assemblée puisse évoquer, à tort, une palabre, elle n’empêche en rien la solennité du moment. Le silence est de rigueur. Chaque séance s’ouvre par une minute de silence, puis un rappel par les juges des règles de fonctionnement du tribunal, des règles de distribution de la parole, la lecture de l’acte d’accusation et enfin la distribution de la parole. Une telle organisation et la présence de la cour peut avoir un effet intimidant pour celles et ceux qui devaient y faire face.

Victimes, tueurs, témoins (plus exactement ceux alors présents au moment des faits sans que leur rôle soit toujours clairement défini) se côtoient dans un espace où se rejoue l’intimité sociale et affective de communautés brisées par la violence du génocide. Les gacaca sont l’incarnation même de la spécificité irréductible du génocide des Tutsi : elles en sont la justice.

Le Rwanda au lendemain du génocide

Comprendre les enjeux de cette forme inédite de justice nécessite de recontextualiser la situation du pays après le génocide. En juillet 1994, le Rwanda est exsangue. En fuyant, les génocidaires laissent derrière eux un pays en ruine, vidé d’une partie de sa population. À la poursuite des hostilités aux frontières s’ajoute le chaos intérieur avec des survivants, traumatisés, qui découvrent l’ampleur du génocide. Confronté à ces difficultés politiques et sécuritaires, le gouvernement de transition et d’unité nationale, qui se met en place le 19 juillet, doit assurer en priorité la reconstruction du pays.

Le système judiciaire, comme l’ensemble des infrastructures étatiques, est à l’arrêt. La plupart des magistrats ont été exterminés ou ont pris la route de l’exil vers le Zaïre. En décembre 1994, le pays compte moins de 400 fonctionnaires attachés au ministère de la Justice et au Parquet. Pendant le génocide, les bâtiments ont été systématiquement pillés. En 1995, la plupart des Parquets souffrent encore de pénuries : électricité, téléphone, véhicules, papiers etc. Les arrestations, réalisées le plus souvent en dehors de toute procédure légale par des militaires, alimentent un flot de prisonniers qui s’entasse dans des centres pénitenciers et cachots communaux surpeuplés.

Tandis qu’une partie des principaux responsables du génocide sont renvoyés devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) créée par l’ONU en novembre 1994 et installé à Arusha (Tanzanie), les autorités rwandaises sont confrontées à la nécessité de réhabiliter un pays transformé en charnier. À la différence de la communauté internationale qui avait tardé à reconnaître les faits, la réalité du génocide relève ici d’un savoir commun. La mise en œuvre par le Rwanda d’un premier processus judiciaire s’inscrit alors dans les jalons d’une politique de mémoire et dans la volonté d’enterrer les morts « en dignité ». Des enquêtes sont lancées pour interroger les survivant·es, recenser les charniers, identifier les disparus. Ce premier effort de documentation, d’abord réalisé à des fins d’attestations mémorielles, n’en est pas moins inscrit dans une économie de la preuve et permet de rendre compte de l’ampleur de la catastrophe et de saisir la radicalité de l’entreprise de destruction. La connaissance accumulée fournit une première base documentaire sur laquelle seront ensuite constitués les dossiers judiciaires examinés devant les gacaca.

Qualifier le crime : de la justice ordinaire aux gacaca

Au lendemain du génocide, la volonté de traduire en justice les responsables se heurte à un immense défi : celui de juger l’ensemble des personnes impliquées dans les massacres. Comment rendre compte de l’ampleur de la participation au génocide ? Problème d’autant plus ardu à résoudre que le Rwanda ne dispose d’aucun dispositif légal qui permette de juger un crime absent du code pénal daté de 1977.

Les autorités se dotent d’une première loi, adoptée le 30 août 1996, qui permet d’organiser les poursuites pour crimes de génocide et contre l’humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994 en y incluant les pogroms qui précèdent le déclenchement du génocide en avril 1994. Des chambres spécialisées au sein des tribunaux de première instance sont créées. Les premiers procès, retransmis à la radio, s’ouvrent dans un contexte de tensions dont témoignent les huées qui accompagnent les accusés à la sortie des tribunaux et la sévérité des peines prononcées. D’après l’ONG Liprodhor, le taux de condamnations à mort s’élève à 30% en 1997 et 1998. Les gacaca, quant à elles, n’ont pu avoir recours à la peine de mort qui est abolie en 2007.

L’essentiel des innovations juridiques, qui forment ensuite l’assise du fonctionnement des gacaca, est alors mis en œuvre. Face au caractère inédit des crimes commis, la loi de 1996 prévoit une catégorisation des crimes (quatre catégories puis trois à partir de 2004) en fonction de la nature des infractions et du degré de participation au génocide. L’évolution de cette catégorisation, entre cette loi de 1996 et celles de 2001, 2004 et 2007 qui organisent les gacaca, montre comment la justice rwandaise se saisit progressivement des modalités de participation au génocide (cf. tableau). La première catégorie, celle des « planificateurs, les organisateurs, les superviseurs, et les encadreurs » regroupe quatre types d’acteurs accusés de crimes qui font l’objet d’une première définition juridique. Au total, dix types de crimes sont ainsi définis.

Catégorisation des crimes et hiérarchisation des peines. Source : carnet Hypothèses, Florent Piton ©
Catégorisation des crimes et hiérarchisation des peines. Source : carnet Hypothèses, Florent Piton © kabarondo.hypotheses.org

La prise en compte des viols est, à titre d’exemple, révélatrice de la qualification progressive de la nature des violences. La définition du viol dans le code pénal rwandais était impuissante à rendre compte de la réalité et du caractère systématique des violences sexuelles commises pendant le génocide. Le terme d’ubusambanyi relevait de l’euphémisme et renvoyait (héritage sans doute de l’influence du catholicisme) à l’idée sous-jacente d’adultère. Avec la loi de 1996, le « viol de génocide » est désormais spécifié et intègre la catégorie des « tortures sexuelles » au rang des crimes les plus graves. Il est de même reconnu comme acte constitutif du génocide par le TPIR et a été intégré, dès 1993, à la définition des crimes contre l’humanité par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Par ces évolutions, les autorités s’efforcent de prendre en compte non seulement l’ensemble des acteurs, depuis les détenteurs d’autorités jusqu’aux « exécutants » (expression problématique qui recouvre la part d’autonomie des tueurs), mais aussi le large spectre des formes possibles de participation. La loi de 2004 constitue à ce titre un tournant avec l’introduction de deux types de crimes : les tortures et les outrages aux cadavres. Au-delà des pratiques de cruauté, ce sont aussi les pillages qui sont également considérés comme partie intégrante du génocide.

La lenteur des procédures devant les tribunaux ordinaires ne permet cependant pas de désengorger des prisons où s’entassent près de 130.000 détenus. C’est dans ce contexte qu’est adoptée, le 26 janvier 2001, la loi organique portant création des juridictions gacaca. Le principe de recourir à une justice décentralisée, en confiant la responsabilité de ces juridictions aux communautés locales, ne fait toutefois pas consensus. Les gacaca sont nées d’intenses négociations. Face aux réserves, le président Pasteur Bizimungu défend leur instauration en insistant sur la nécessité de « replacer les crimes et les massacres à l’échelle où ils furent commis ».

La mise en œuvre des gacaca est tâtonnante. D’abord limitée à quelques régions à partir de juin 2002 au cours d’une phase de tests, elle s’étend à l’ensemble du territoire en mars 2005 avec la formation de 12.103 juridictions qui suivent le découpage des entités administratives du pays en cellules et secteurs.

Une première phase (janvier 2005-juillet 2006) se déroule devant les gacaca de cellule : il s’agit, à cette échelle micro-locale, de recueillir les informations relatives aux victimes, aux lieux de tueries, aux sauveteurs, aux biens pillés et aux criminels. Bien que la plupart des dossiers soient prêts pour commencer les jugements, ce travail d’instruction provoque une inflation considérable des accusations. Plus d’un million de personnes se retrouvent accusées d’avoir pris part aux massacres. Près de 150.000 juges sont alors élus au sein des communautés locales. Ces citoyens ordinaires prennent bénévolement en charge la collecte de données et la conduite des procès. Ces femmes et ces hommes sont pour la plupart voisins des accusés et des victimes, et ont en partage avec eux cette connaissance du génocide qui leur permettra, dans cet espace d’interconnaissance du tribunal gacaca, de déjouer un certain nombre de systèmes de défense. Mais en 2006, parce qu’accusés d’avoir participé au génocide, il a fallu révoquer et réélire un tiers de ces juges (45.396), ce qui peut aussi traduire l’intérêt bien compris des génocidaires à investir ce processus judiciaire. Juges/rescapés, juges/témoins, parfois juges/tueurs amenés à juger leurs anciens voisins, amis ou collègues, ces inyangamugayo n’étaient donc en rien placés en situation d’extériorité.

La seconde phase, celle des procès qui s’ouvrent dans tout le pays à partir de juillet 2006, se déroule au niveau des gacaca de secteur. Si la scène judiciaire, qui se déroule intégralement en kinyarwanda, est ouverte et perméable au monde social environnant, les continuités avec la justice ordinaire sont cependant nombreuses. Après lecture des pièces rassemblées pour l’affaire en cours, les juges entendent les parties et toute personne qui souhaite intervenir. Ils délibèrent ensuite entre eux et prononcent le verdict en public. Une personne reconnue coupable a la possibilité de faire appel. Entre juillet 2006 et février 2007, on juge en moyenne environ 10.000 personnes par mois. Mais la volonté d’accélérer les procédures conduit à installer plusieurs juridictions dans une même localité et à tenir, à partir de 2008, des procès pour crimes de 1e catégorie (organisateurs, autorités, violences sexuelles), alors qu’ils ne relevaient initialement pas de la compétence des gacaca mais des tribunaux ordinaires de première instance.

Pillages, homicides, tortures ou encore violences sexuelles : les juridictions gacaca ont permis, en confrontant les bourreaux à l’exigence judiciaire, de lever le voile sur l’ensemble du processus de destruction des Tutsi rwandais et témoignent in fine d’une perception très nette de la spécificité du crime génocidaire. Devant cette justice de voisinage, la population est invitée à prendre la parole et, expérience on ne peut plus éprouvante, à reconstituer pas à pas les scènes de massacres.

Juger pour réconcilier ?

Suite au génocide, alors qu’il semble difficilement envisageable de juger une masse considérable de suspects, les nouvelles autorités font pourtant le choix d’écarter toute possibilité d’amnistie. Le génocide est en effet perçu comme le produit d’une « culture de l’impunité » face aux pogroms qui ont jalonné l’histoire du pays – depuis la « Révolution sociale » de 1959 et l’indépendance en 1962 – et qui avaient fait l’objet de plusieurs lois d’amnisties. L’instauration des gacaca devait ainsi répondre à cinq objectifs : « révéler la vérité sur le génocide ; accélérer les procès du génocide ; éradiquer la culture de l’impunité ; renforcer l’unité et la réconciliation du peuple Rwandais ; prouver la capacité des rwandais à résoudre leurs problèmes ».

Pour autant, l’idée de réconciliation relève d’abord d’un projet politique. Nombre de travaux sur les gacaca, quand ils ne cèdent pas à des lectures ethnicistes ou culturalistes (où « les » Hutu et « les » Tutsi seraient sommés de se réconcilier, faisant fi de l’hétérogénéité des trajectoires que ce soient des « justes » ou des milliers de Tutsi rentrés d’exil et qui ne sont pas des survivants du génocide) ont pourtant été menés à partir du prisme de cet impératif politique et dans des perspectives juridiques normatives, voire prescriptives. D’autres se sont centrés sur les valeurs investies dans ce processus judiciaire (« vérité », « pardon », « réconciliation ») dans la perspective de la justice transitionnelle. Les mécanismes, judiciaires ou extra-judiciaires, de la justice transitionnelle font alors l’objet d’une véritable promotion de la part des institutions internationales et notamment de l’ONU qui lui consacre des guides pratiques ou d’une ONG comme l’International Center for Transitional Justice fondée en 2001 par un collectif de militants et experts. Les gacaca s’en démarquent pourtant : le génocide rendait en effet impossible tout partage du pouvoir avec ceux qui avaient apporté leur concours au régime génocidaire.

L’enjeu était de concilier les impératifs de justice et de coexistence pour parvenir à « refaire société ». Gageure d’autant plus grande que 60.000 prisonniers, en raison de leur âge ou de problèmes de santé, sont remis en liberté sur décret présidentiel en 2003 et 2005. Les rescapés voyaient revenir leurs voisins et bourreaux dans l’espace quotidien des collines et les procès durent affronter la vertigineuse question du « pourquoi ? » (ni iyihe impavu) du renversement des liens vicinaux.

La perspective d’une réconciliation s’inscrit d’abord dans le projet de reconstruction de l’unité nationale. Avec le choix de recourir aux gacaca, inspirées d’un mode de gestion locale utilisé autrefois pour des différends fonciers ou familiaux, il s’agit de privilégier une tradition autochtone au détriment des pratiques importées de la colonisation. La réactivation des mécanismes dits « traditionnels » de règlement des conflits fait d’ailleurs, là aussi, l’objet d’un véritable engouement des bailleurs de fonds internationaux.

Mais ne s’appuyant sur aucun véritable corpus juridique antérieur, les gacaca relèvent d’un processus judiciaire inédit : il s’agit moins d’une restauration que d’une réinvention de tradition. Elles s’inscrivent dans un projet de réécriture nationale qui puise, à travers un processus d’indigénisation, dans une histoire revisitée et vise à la reconstruction d’un nouveau Rwanda unitaire et postcolonial par opposition aux divisions héritées. Le génocide devient par-là l’événement matriciel d’une nouvelle conception de la citoyenneté.

Les gacaca sont enfin le socle d’une nouvelle politique à l’égard des génocidaires.  Des affiches et panneaux de sensibilisation sont alors érigés dans divers lieux du pays avec le slogan « la vérité libère » (Ukuri Kurakiza). Cette politique d’incitation aux aveux s’accompagne de possibles aménagements de peines destinés à alléger les prisons et amorcer le processus de coexistence. Les trois-quarts des condamnations prononcées relèvent des faits de pillages et ne donnent pas lieu à des peines d’incarcération. De même, la part d’acquittements est particulièrement élevée pour les crimes de 2e catégorie (meurtres, tortures, outrages, violences physiques) et une partie des condamnations à la prison sont commuées en travaux d’intérêt général.

Nombre de critiques, notamment de la part d’ONG telles que Human Rights Watch, ont été émises contre les gacaca : justice expéditive menée par des juges ne disposant pas de compétence en la matière, justice partiale en l’absence de poursuites contre les crimes de guerre du FPR (Front patriotique rwandais). Justice inédite, les gacaca ne s’inscrivent pas moins dans la continuité de la justice ordinaire dont la finalité est d’émettre une sentence. À l’issue de la procédure, c’est bien un verdict de culpabilité ou non-culpabilité qui a été rendu. Une justice non de « vainqueurs » mais au service de l’ensemble des victimes : des Tutsi qui furent la cible du génocide, mais aussi des Hutu assassinés parce qu’ils s’étaient opposés au massacre de leurs voisins et ont tenté de les sauver de l’entreprise génocidaire de destruction. Les gacaca se sont également penchés sur les crimes commis contre ces « justes ». Au-delà de la stricte dimension pénale, il faut tenter de mesurer la façon dont les communautés locales se sont représentées et appropriées cette forme de justice dans toute sa complexité.

Entre 2015 et 2018, 60 millions de pages d’archives et plusieurs milliers de documents audiovisuels issus des gacaca ont été numérisés en partenariat avec la fondation britannique Aegis Trust.  James Karuhanga, « Digitilisation of Gacaca Archives to be Completed by June 2018 », The New Times, 6 septembre 2017
Entre 2015 et 2018, 60 millions de pages d’archives et plusieurs milliers de documents audiovisuels issus des gacaca ont été numérisés en partenariat avec la fondation britannique Aegis Trust. James Karuhanga, « Digitilisation of Gacaca Archives to be Completed by June 2018 », The New Times, 6 septembre 2017. www.newtimes.co

Conclusion

Pour insuffisantes et imparfaites qu’elles puissent être, les gacaca ont permis, en laissant s’exprimer les acteurs, de mieux comprendre la violence et les mécanismes d’un génocide où les civils se sont faits les relais de la violence organisée par l’État. Elles ont ainsi contribué à faire émerger un récit du génocide. Expérience judiciaire sans précédent, profondément « ancrée dans le temps, l’espace et les mondes sociaux et affectifs du génocide » (Hélène Dumas), les gacaca défièrent tous les modèles imposés de l’extérieur. Leurs effets sociaux restent encore à étudier. Les archives produites pendant ce processus judiciaire se mesurent en kilomètres linéaires (7.5 km) qui pourront alimenter les enquêtes historiques et judiciaires à venir. Dans un pays où les tensions sont loin d’avoir disparu, où le gouvernement traque les réminiscences de « l’idéologie du génocide », où les mémoriaux et tant de traces du génocide sont inscrits dans les paysages et où, chaque année à partir du 7 avril les communautés se rassemblent pour la période de commémoration (Kwibuka, souviens-toi), les Rwandaises et Rwandais n’ont pas achevé la tâche de se reconstruire et de refaire société.

Citer cet article

Samuel Kuhn , « Justice à l’échelle locale : les tribunaux gacaca face au génocide des Tutsi rwandais (La) », Encyclopédie d'histoire numérique de l'Europe [en ligne], ISSN 2677-6588, mis en ligne le 10/10/22, consulté le 08/12/2022. Permalien : https://ehne.fr/fr/node/21972

Bibliographie

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Dumas, Hélène, Kuhn, Samuel, « La justice face au génocide », Historiens et Géographes, n°457, février 2022, p. 86-91.

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