La justice face à la jeunesse : un révélateur des normes sociales

Depuis le xixe siècle, en France comme dans les pays voisins, la justice dite des mineurs se veut plus indulgente et protectrice, s’appuyant sur le seul critère de l’âge distinguant la minorité de la majorité. Ses pratiques sont pourtant rattrapées par des critères bien plus normatifs, en termes de classes sociales, de genre et de race, qui atténuent sa philosophie humaniste initiale.

Dessin d’un jeune placé en 1954 au centre d’observation de Savigny-sur-Orge figurant son entretien avec le juge des enfants.
Dessin d’un jeune placé en 1954 au centre d’observation de Savigny-sur-Orge figurant son entretien avec le juge des enfants.
Dessin d’une jeune placée en 1955 au centre d’observation de Chevilly-Larue par correction paternelle, ses parents n’appréciant pas le jeune homme avec qui elle avait une relation.
Dessin d’une jeune placée en 1955 au centre d’observation de Chevilly-Larue par correction paternelle, ses parents n’appréciant pas le jeune homme avec qui elle avait une relation.
Dessin d’une jeune placée en 1955 au centre d’observation de Chevilly-Larue montrant la transition immédiate, dès 14 ans, entre l’école et le monde du travail.
Dessin d’une jeune placée en 1955 au centre d’observation de Chevilly-Larue montrant la transition immédiate, dès 14 ans, entre l’école et le monde du travail.
Dessin d’un jeune musulman d’Algérie placé en 1957 au centre d’observation de Savigny-sur-Orge et arrêté pour avoir fréquenté une jeune métropolitaine mineure.
Dessin d’un jeune musulman d’Algérie placé en 1957 au centre d’observation de Savigny-sur-Orge et arrêté pour avoir fréquenté une jeune métropolitaine mineure.
Sommaire

En France, le code pénal de 1810 consacre une justice différenciée pour les mineurs et pose la question de la spécificité de leur prise en charge. Sur le modèle américain, partout en Europe se mettent en place durant la première moitié du xxe siècle des tribunaux pour mineurs et des juges pour enfants et adolescents. Les jeunes prévenus bénéficient d’emblée d’une excuse de minorité et d’une plus grande clémence des juges, soit par l’acquittement, estimant qu’ils ont « agi sans discernement », soit par des peines moins sévères que celles appliquées pour un adulte. En France comme dans les pays voisins, cette justice plus indulgente et protectrice, reposant sur le seul critère de la minorité, est en réalité rattrapée par des critères normatifs qui atténuent sa philosophie humaniste initiale.

Classes laborieuses, classes dangereuses

La justice des mineurs s’avère être une justice de classes. Selon le milieu social auquel ils appartiennent, les mineurs et leur dangerosité (ou celle de leur environnement) ne sont pas jugés de la même manière. À l’exception de quelques affaires criminelles, la grande majorité des jeunes déférés devant les tribunaux sont issus des classes populaires. Loin de découler d’un comportement plus respectueux des lois des jeunes de familles aisées ou d’un environnement plus protecteur, cette proportion résulte de la plus grande capacité de ces familles à mobiliser des contacts et à offrir des garanties morales voire politiques pour éviter la justice à leurs rejetons. Si le regard porté par les forces de l’ordre et les intervenants judiciaires exerce une plus grande bienveillance à l’égard des jeunes prévenus au vu de leur âge, les stéréotypes envers les classes populaires et en particulier les ouvriers sont légion, augmentant le degré de suspicion. Contrairement à la philosophie judiciaire fondée sur une présomption d’innocence, la présomption de culpabilité de l’environnement social et familial du jeune, quand celui-ci fait partie des classes populaires, est très forte. La capacité éducative des parents, leur moralité, leur penchant alcoolique voire leur intelligence sont systématiquement questionnés, même faute de preuves tangibles. Les décisions d’éloignement du milieu familial et social sont alors plus facilement prononcées, plaçant les jeunes dans des internats dits de rééducation ou chez des particuliers jugés plus à même de les éduquer et de leur enseigner un métier.

Ces assignations de classes sociales sont repérables dans les mesures rééducatives adoptées. Qu’ils soient placés en collectivité ou chez des particuliers, les orientations éducatives et les débouchés professionnels proposés aux mineurs les cantonnent à leur classe sociale d’origine. La formation impartie dans les centres dits de rééducation est surtout professionnelle, avec pour seul objectif le CAP, les orientant vers des métiers dans l’orbite de ceux exercés par leurs parents. Ce déterminisme social est souvent intégré par les jeunes eux-mêmes, parmi lesquels ceux ou celles qui expriment des aspirations à des formations de plus haut niveau sont rares. Quand cela arrive, il y a peu de chance que leur souhait soit exaucé.

Garçons délinquants, « mauvaises filles »

La justice des mineurs est par ailleurs genrée, s’appliquant différemment à une jeune fille ou à un jeune garçon. Si la comptabilité du ministère de la Justice dénombre toujours beaucoup moins de jeunes délinquantes que de jeunes délinquants, c’est avant tout la conséquence de la place accordée aux jeunes filles dans l’espace public et du contrôle familial et social exercé sur elles. Preuve en est le recours massif au « droit de correction paternelle » à leur égard. Celui-ci, jusqu’en 1958, permet à un père, ou à un juge s’il arrive à convaincre ce dernier de l’opportunité de le faire, de demander l’intervention du tribunal pour enfants pour simple mécontentement à l’égard du comportement de sa progéniture, ordonnant dans la majorité des cas des placements en internat. De même, l’utilisation des arrestations puis des interventions judiciaires pour « vagabondage » est souvent abusive, et ce, bien après 1935, qui l’avait pourtant dépénalisé pour en faire une simple mesure d’assistance éducative. Une grande partie des jeunes filles interpellées sur la voie publique pour ce délit qui n’en est plus un ne correspond guère à ces critères : ayant un logement, un travail, des moyens de subsistance, elles sont même parfois émancipées mais c’est précisément ce qui leur est reproché.

Ensuite, les faits sont qualifiés selon le sexe de l’inculpé. Lorsqu’un jeune couple est pris la main dans le sac en train « d’emprunter » une moto, le garçon sera arrêté pour vol, tandis que sa comparse le sera pour « mauvaises fréquentations », échappant ainsi aux statistiques pénales mais pas à l’internement. En effet, s’il y a moins de jeunes détenues en prison ordinaire, les lieux de placement, prévus pour accueillir la majorité des mineurs jugés devant les tribunaux en dehors des centres pénitentiaires, s’avèrent beaucoup plus stricts pour les filles que pour les garçons. Jusqu’au milieu des années 1960, 80 % des jeunes filles déférées devant les tribunaux sont confiées à des congrégations religieuses féminines, dont la grande majorité sont cloîtrées.

Il s’agit enfin d’une histoire de sexualité et de préservation de l’ordre moral. La justice doit veiller à la virginité des jeunes filles et réprime sévèrement celles qui auraient déjà choisi de vivre des aventures sans la bénédiction des parents ou même celles qui auraient subi des abus. Il est attendu en revanche des garçons qu’ils aient connu de premières expériences sexuelles sans engagement, à la condition qu’ils n’aient pas choisi un chemin considéré comme déviant. Seules les situations d’homosexualité oblitèrent les attentes genrées s’appliquant au comportement sexuel des mineurs. Le jeune gay se retrouve traité comme les jeunes filles en ce qu’il est immédiatement condamné moralement, même si l’institution judiciaire préférera souvent s’en débarrasser en le remettant à sa famille par crainte qu’il ne « contamine » son entourage en cas de placement collectif.

Une justice racialisée

Parmi les milliers de jeunes envoyés devant les tribunaux, la diversité culturelle et ethnique propre à la France métropolitaine, terre de successives migrations ainsi que d’emprises coloniales, est présente, ne serait-ce que dans les patronymes des justiciables. S’ils sont tous théoriquement des mineurs devant être jugés comme tels, le poids des nombreux stéréotypes véhiculés sur les origines imprègne une justice qui participe alors au processus de racialisation. La paresse de l’un, fils de Méditerranéens, serait congénitale, la violence subie par un autre s’expliquerait par la culture éducative musclée propre à son pays d’origine, un dernier aurait « tous les défauts de sa race ». Parmi ces dérives judiciaires, exemplaires sont les mesures prises à l’égard des jeunes désignés comme « Français musulmans d’Algérie », venus en métropole à leur adolescence, dès le milieu des années 1940, pour tenter leur chance. Souvent arrêtés pour « vagabondage », ils sont alors « rapatriés », quand ils ne sont pas, dans le contexte de la guerre d’Algérie, internés pour atteintes à la sûreté extérieure de l’État, au sein du centre spécial d’observation de la prison de Fresnes, sans que rien dans leur comportement ne justifie souvent une telle décision.

La montée en puissance en Europe dans les années 1990 de la question des droits de l’enfant (un terme générique désignant les moins de 18 ans) met l’accent sur l’intérêt supérieur de ces derniers, quels que soient leur origine et leur sexe. Or malgré des juridictions qui se veulent adaptées à cette tranche d’âge, cet intérêt supérieur a maille à partir avec les normes et stéréotypes sociaux qui en limitent l’application. La question douloureuse des « mineurs non accompagnés » et de leur traitement judiciaire dans les pays européens est un énième rappel des aménagements effectués entre les principes universalistes et les peurs sociales.

Citer cet article

Mathias Gardet , « La justice face à la jeunesse : un révélateur des normes sociales », Encyclopédie d'histoire numérique de l'Europe [en ligne], ISSN 2677-6588, mis en ligne le 09/09/21, consulté le 01/12/2021. Permalien : https://ehne.fr/fr/node/21653

Bibliographie

Blanchard, Véronique, Vagabondes, voleuses, vicieuses. Adolescentes sous contrôle, de la Libération à la libération sexuelle, Paris, Éditions Les Pérégrines, 2019.

Blanchard, Véronique, Gardet, Mathias, La parole est aux accusés. Histoire d’une jeunesse sous surveillance 1950-1960, Paris, Textuel, 2020.

Pierre, Éric, Yvorel, Jean-Jacques (dir.), « Naissance et mutation de la justice des mineurs », RHEI, n° 17, 2015.

Tétard, Françoise, Dumas, Claire, Filles de Justice. Du Bon-Pasteur à l'éducation surveillée (xixe-xxe siècle), Paris, Beauchesne/ENPJJ, 2009.

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