Le genre de la citoyenneté en Europe

Sommaire

En 1793, le député français Pierre Guyomar (1757-1823) écrit : « Ou retranchez le mot [citoyenne], ou accordez la chose [les droits politiques] ». Ce faisant, il donne de la citoyenneté une définition strictement politique : est citoyen celui qui appartient au peuple souverain. Les révolutionnaires refusent d’y inclure les femmes auxquelles ils ont cependant accordé des droits civils, notamment l’égalité des filles et fils devant l’héritage et la possibilité de rompre facilement un mariage devenu contrat. Une autre définition de la citoyenneté, plus large, est possible, comme celle proposée par le Britannique T. H. Marshall en 1949 dans Citizenship and Social Class : « un statut conféré à ceux qui sont pleinement membres d’une communauté », « égaux par rapport à l’ensemble des droits et des devoirs dont le statut est doté ». Le sociologue souligne notamment que le développement des États sociaux transforme profondément la citoyenneté, dont il décline trois composantes, acquises successivement depuis le xviiiesiècle : civile (droits nécessaires à la liberté individuelle), politique (droit de participer à l’exercice du pouvoir politique), sociale (droit au bien-être, droit de « vivre la vie d’un être civilisé selon les normes prévalant dans la société »). Cette trilogie peut définir les contours d’une pleine citoyenneté mais la chronologie proposée par Marshall est fortement nuancée par une analyse de genre.

La trilogie de Marshall sous l’angle du genre

Marshall écrit son essai au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, alors que le gouvernement travailliste de Clement Attlee met en place l’État-providence selon les recommandations du rapport Beveridge de 1942 : un système de protection sociale universel et géré par l’État, reposant sur l’impôt et offrant un accès gratuit au Service de santé national. La chronologie dégagée correspond d’abord au cas anglais et, plus généralement, à la situation des hommes blancs, pas ou rarement à celle des femmes.

Interrogée sous l’angle du genre, l’articulation des trois composantes de la citoyenneté dessine en effet en Europe une chronologie et une géographie différenciées, opposant un modèle anglo-saxon et nordique – celui de femmes précocement émancipées civilement et politiquement – et un modèle latin où les femmes n’acquièrent que tardivement des droits politiques et restent longtemps subordonnées dans leur vie privée au pouvoir du mari (voir la notice de Ute Gerhard dans la rubrique sur le droit civil et celle d’Anne-Laure Briatte dans cette rubrique). Quant aux droits sociaux, qui définissent après 1945 la construction de démocraties modernes et visent un principe d’universalité, certains sont parfois accordés aux femmes antérieurement pour des motifs avant tout démographiques (protection de la maternité). Par ailleurs, ces dernières, lorsqu’elles ne travaillent pas, restent longtemps dans de nombreux pays des ayants droit des conjoints (voir la notice de Nadine Lefaucheur dans cette rubrique). De leur côté, les actives profitent des emplois induits par les États-providence, un des éléments importants des processus de croissance et de féminisation du secteur tertiaire au xxesiècle. « Mariées au welfare » selon l’expression de politistes états-uniens, elles sont à la fois pourvoyeuses de services et bénéficiaires d’aides sociales.

Même le cas le plus proche du modèle de Marshall – l’Angleterre – s’en différencie quelque peu quand on observe la situation des femmes. Certes, les épouses anglaises obtiennent dès la seconde moitié du xixe siècle des droits sur leurs biens et la possibilité de divorcer mais il faut attendre la fin des années 1960 pour que le droit de la famille leur accorde l’égalité juridique. Certaines femmes propriétaires peuvent déjà voter aux élections locales avant la Grande Guerre, alors que le suffrage n’est pas encore universel pour les hommes. Il le devient par le Representation of the People Act voté le 6 février 1918, qui accorde également le droit de vote à de nombreuses femmes mais pas à toutes : même si le cens est très bas, le suffrage reste pour elles censitaire et il ne concerne que les femmes de plus de 30 ans. Cette limite d’âge, différente de celle fixée pour les hommes, est choisie pour éviter au sortir de la guerre un déséquilibre du corps électoral qui comprend en conséquence 60 % d’hommes. Une nouvelle mobilisation des mouvements suffragistes est nécessaire pour obtenir en 1928 l’Equal Franchise Act.

La peur d’un déséquilibre en faveur des femmes est aussi invoquée lors du débat du 24 mars 1944 à l’Assemblée consultative d’Alger, assemblée issue de la Résistance (intérieure et extérieure) et qui prépare la restauration de la République française après la parenthèse de Vichy. L’argument est avancé pour s’opposer à l’amendement du communiste Fernand Grenier : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. » Il est toutefois adopté et devient l’article 17 de l’ordonnance du 21 avril 1944 « portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération », texte par lequel les Françaises acquièrent la citoyenneté politique, près d’un siècle après les Français (suffrage « universel masculin » accordé après la révolution de 1848). Cette mutation ne s’accompagne pas de l’acquisition de l’égalité civile, pourtant revendiquée de longue date par les féministes, dont les plus radicales ont brûlé ou lacéré le code civil napoléonien lors des célébrations du centenaire en 1904. La portée de la loi du 18 février 1938 donnant capacité juridique aux femmes mariées reste en effet limitée par les régimes matrimoniaux et il faut attendre les réformes de 1965 – suppression de l’autorisation maritale pour divers actes de la vie civile –, de 1970 – partage de l’autorité parentale –, et de 1985 concernant la gestion des biens pour que le mariage devienne un contrat vraiment égalitaire, 40 ans après l’acquisition du droit de vote. À la Libération est également créé un système général de sécurité sociale sur le modèle « bismarckien » gestion par les partenaires sociaux, financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Cependant, il a été précédé par un système d’assurances sociales (lois du 4 avril 1928 et du 30 avril 1930) concernant les salariés les moins aisés – hommes et femmes – de l’industrie et du commerce, avec l’objectif de lutter contre ce que les contemporains appelaient les « fléaux sociaux ». Dans ce cadre, la femme du salarié assuré bénéficiait de la prise en charge des frais liés à la maternité qui s’ajoutait à diverses primes incitatives. Dans une France longtemps malthusienne, la volonté de « faire naître » et de « sauver la graine » puis l’enfant conçu a en effet conduit, sous la pression de mouvements natalistes et en accord avec la majorité des féministes, à la mise en place précoce d’une protection sociale et médicale de la maternité, ainsi que d’un système d’allocations familiales (loi du 11 mars 1932). Les Françaises ont ainsi bénéficié de certains droits sociaux avant l’égalité civile et politique. Elles ont aussi longtemps subi les effets de mesures répressives contre le contrôle des naissances : une absence d’habeas corpus qui peut être considérée comme une atteinte à leur citoyenneté.

En Allemagne également, une partie des femmes – celles des classes populaires – bénéficient de droits sociaux après l’adoption des lois bismarckiennes dans les années 1880. Et ceci bien avant que la modification de la loi sur les associations (1908) ne permette à toutes d’adhérer à des associations politiques et de participer à des réunions politiques. Puis d’obtenir la citoyenneté politique en 1919, à l’avènement de la république de Weimar. Quant aux droits civils, ils ont longtemps été limités, pour les femmes mariées, par le statut de chef de famille du mari. Comme en France dans la Constitution de la IVe République, l’égalité de droits entre les sexes est inscrite dans la Loi fondamentale de la RFA (1949), mais il faut attendre la réforme du droit conjugal et familial de 1957 et surtout celle de 1977 pour une égalité formelle de droits entre hommes et femmes dans la famille.

De leur côté, les femmes des pays nordiques, où les féministes ont su faire alliance avec le mouvement ouvrier, obtiennent, précocement et dans un cours laps de temps, les droits de citoyenneté. Les Finlandaises sont les premières Européennes à devenir électrices (1906), suivies des Norvégiennes (1907 puis 1913 pour la suppression d’un cens électoral), des Danoises (1915), des Suédoises (1919). Ces succès facilitent les conquêtes juridiques de la décennie 1920 en matière de droit matrimonial et de la famille. Puis sont accordés des droits sociaux qui s’inscrivent, là aussi, comme une réponse à ce que les Suédois Alva et Gunnar Myrdal appellent dans leur ouvrage publié en 1934 « la crise dans la population », soit une faible natalité. Avec une attention toutefois à ne pas entraver la liberté individuelle des femmes et à favoriser le partage des responsabilités parentales.

Comme l’ont souligné les mouvements suffragistes, le droit de vote est une des clés pour obtenir d’autres droits revendiqués. Les femmes en ont longtemps été exclues, mais d’autres individus également : les pauvres et les colonisés notamment. Sans oublier l’absence ou la suspension d’élections démocratiques dans les États autoritaires qui prennent de nouvelles formes au xxe siècle, dont le fascisme et le nazisme. Les Espagnoles perdent sous le franquisme le droit de vote conféré en 1931 par la Seconde République mais il n’y a plus non plus de suffrage « universel masculin ». Les Italiennes peuvent voter aux élections locales à partir de 1923 mais doivent attendre la chute du fascisme pour un droit de vote intégral.

Le genre de la citoyenneté politique

La figure idéale du citoyen-soldat forgé par la Révolution française, comme la volonté de maintenir la famille en dehors du processus d’individuation des droits – processus caractéristique de la modernité – excluent longtemps les femmes de la citoyenneté politique en France et ailleurs, malgré l’activisme de mouvements féministes et suffragistes. Ces derniers utilisent des répertoires d’action différents selon les groupes et les époques – on oppose traditionnellement les suffragistes et les suffragettes plus radicales – et développent un argumentaire s’appuyant à la fois, mais à des degrés divers selon les associations, sur la dénonciation de l’inégalité entre individus et sur l’apport de qualités spécifiquement féminines à la vie de la Cité (voir la notice d’Anne-Laure Briatte). Ils jouent aussi la carte internationale : création d’internationales féministes qui fédèrent des mouvements nationaux, action de lobbying auprès des organisations nées après le premier et le second conflit mondial (Société des Nations, Organisation internationale du travail, ONU).

Selon les contextes et les cultures politiques nationales, les États européens inventent de multiples configurations de répartition des droits politiques, longtemps marquées cependant par la volonté de contenir la poussée des femmes et la peur d’un « déséquilibre » en leur faveur. Deux remarques peuvent s’ajouter aux propos développés dans le point précédent qui mettaient en avant la chronologie d’acquisition des droits politiques. Une précision d’abord qui nuance l’exclusion des Françaises des droits politiques dès la Révolution, malgré des revendications, certes minoritaires mais clairement exprimées : dans le système électoral censitaire de la Restauration et de la monarchie de Juillet, le patrimoine des femmes compte dans l’évaluation du cens de leur époux, forme d’inclusion dans une conception familialiste du suffrage. Une curiosité ensuite, car qui peut voter est toujours l’expression d’un choix ou d’un compromis politique dans un contexte donné : entre 1919 et 1948, les femmes belges peuvent voter aux élections municipales mais pas aux élections fédérales, sauf les veuves de guerre et les mères de soldats tués ; c’est la mise en application du « suffrage des morts » réclamé par le nationaliste français Maurice Barrès en 1916.

Acquérir la citoyenneté politique mais aussi en user. Les usages de cette citoyenneté sont fortement genrés mais tendent au fil du temps à s’indifférencier. En ce qui concerne l’usage du bulletin de vote, deux exemples sont bien documentés. Dans la république de Weimar, les nouvelles électrices préfèrent les partis conservateurs aux partis social-démocrate et communiste ; ce n’est qu’à partir de 1930 qu’elles tendent de plus en plus à voter pour le parti nazi, dans la même proportion que les hommes, contribuant ainsi à accélérer l’ascension hitlérienne. Jusqu’aux années 1970 incluses, les Françaises, qui n’obtiennent les droits politiques qu’en 1944, s’abstiennent plus que les Français et votent moins à gauche, contribuant à l’échec de François Mitterrand en 1974. Leur sur-vote à gauche des années 1980 et 1990 et leur refus des extrêmes – à droite comme à gauche – tendent à se diluer depuis lors.

L’usage du deuxième droit politique – l’éligibilité et donc la possibilité de représenter ses concitoyens – est encore plus fortement genré. Tant que le pouvoir est perçu culturellement comme un attribut masculin et les assemblées élues comme des clubs d’hommes, la participation des femmes est contenue par de multiples mécanismes qui varient ici et là : mise en doute des capacités politiques des femmes, priorité aux candidatures masculines, attribution de circonscriptions ingagnables, machisme généralisé, voire comportements graveleux. Elle ne peut être que marginale et cantonnée dans les mandats électoraux les moins prestigieux. À cet égard, la part des femmes parmi les élus des chambres nationales, qui a connu des fluctuations, reste variable d’un État européen à l’autre, les pays nordiques étant les plus ouverts à la représentation féminine, et ce précocement. Au début des années 1990, la part des femmes élues à la Chambre basse est proche de 40 % en Norvège et Suède, supérieure à 30 % en Finlande et au Danemark, alors qu’elle n’est, en France, que de 5 % au Sénat et 5,7 % à l’Assemblée nationale, des taux égaux voire inférieurs à ceux des assemblées élues à la Libération. Ce mauvais score de la France – avant-dernière en Europe devant la Grèce après quarante ans d’exercice de la citoyenneté par les femmes – conduit, dans les années 1990 et non sans débats, au développement d’un large mouvement pour la parité en politique, définie comme l’égale participation des femmes aux assemblées élues. L’Europe apparaît pionnière sur cette question : séminaire du Conseil de l’Europe sur la « démocratie paritaire » (1989), mise en place par la Commission européenne d’un réseau d’expertes « Femmes dans la prise de décision » (1990). Françoise Gaspard en est la représentante française. Elle est aussi co-auteure de l’ouvrage Au pouvoir citoyennes. Liberté, égalité, parité qui, publié en 1992, inscrit cette revendication paritaire comme le prolongement de l’universalisme républicain et un moyen de rénover la démocratie.

Le rapide succès en France du mouvement pour la parité – modification de la Constitution en 1999 et adoption de la loi du 6 juin 2000 « tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » – place alors ce pays à l’avant-garde d’un continent qui n’intervient au plus que par le système des quotas sexués. Mais là encore, résistances et compromis conduisent à une législation limitée dans ses effets, plusieurs fois modifiée entre 2003 et 2004 pour répondre aux critiques, faire évoluer les pratiques et améliorer notablement les résultats. Après la France, d’autres pays européens adoptent des lois sur la parité, notamment la Belgique en 2002 puis le Luxembourg. Quant aux États sous influence soviétique avant 1989 – là des assemblées élues largement féminisées ne disposaient d’aucune autonomie –, ils présentent une histoire particulière : l’égalité des sexes, objectif affirmé en régime communiste sans être vraiment réalisé, y est souvent devenue une revendication inaudible et la part des femmes en politique a fortement reculé. Ainsi en Roumanie, la part des femmes au Parlement chute de 33 % dans les années 1980 à moins de 5 % dans la première législature postcommuniste et ne remonte que lentement à l’aube des années 2000 sous l’impulsion du processus d’adhésion à l’Union européenne. 

Le partage du pouvoir exécutif est également un phénomène genré (voir, dans cette rubrique, la notice de Sébastien Michon), avec des femmes ministres qui se comptent sur les doigts de la main pour toute la période de l’entre-deux-guerres. La première est, au lendemain de la révolution russe, Alexandra Kollontaï (1872-1952), à qui sont confiés ensuite des postes d’ambassadeur, tandis que la France affiche au moment du Front populaire (1936-1937) la situation paradoxale de trois ministresses dans un pays où les femmes ne peuvent voter. De gouvernements très peu féminisés à la parité gouvernementale actuelle, le chemin a été long dans ce pays, avec une bascule à la fin du xxe sous la pression des féministes et des femmes engagées dans les partis politiques. 

La haute administration, qui intervient dans l’application des décisions politiques, a également été longtemps quasi entièrement masculine, comme tous les postes prestigieux. Dans les États nationaux comme dans les institutions européennes, où les femmes occupaient seulement des postes subalternes de secrétariat, au mieux d’interprétariat (voir la notice d’Yves Dénéchère). Il faut cependant souligner le rôle des « fémocrates », déjà actives dans les années 1930 dans les administrations des États nordiques, ou dans celles de la Société des Nations et de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui siègent à Genève. Contraction de « bureaucrate » et de « féministe », le terme désigne des militantes qui travaillent dans des institutions nationales ou supranationales, et qui y déploient leur expertise pour agir au service des femmes. Citons en exemples la Française Marguerite Thibert (1886-1982) à l’OIT entre 1931 et 1947, ou l’Italienne Fausta Deshormes La Valle (1927-2013) à la Commission européenne dans les années 1970. Responsable de l’information et de la presse féminine, elle lance alors le bulletin Femmes d’Europe et patronne le concours d’affiches « Femmes, votons pour l’Europe » à l’occasion de la première élection du Parlement européen au suffrage universel (1979).

Nationalité et citoyenneté : le poids du genre

Le nouveau mode d’élection du Parlement européen constitue une avancée démocratique destinée à renforcer le sentiment européen et à inaugurer une citoyenneté européenne. En 1979, les femmes sont appelées à voter avec enthousiasme, après l’adoption récente de directives européennes égalitaires. L’assemblée élue ne compte que 15 % de femmes près de 40 % après les élections de 2019 – mais crée une commission des droits de la femme que préside la socialiste Française Yvette Roudy jusqu’à sa nomination comme ministre en 1981. Des années 1970 aux années 2000, l’Europe met en effet en œuvre une politique favorable aux femmes, imposant des normes et des valeurs plus élevées que celles en cours dans la plupart des États membres (voir la notice de Sophie Jacquot). Les femmes s’en sentent-elles pour autant plus européennes que les hommes ? Et qu’en est-il après l’inscription dans le traité de Maastricht (1992) d’une citoyenneté européenne qui permet notamment aux ressortissants d’un État membre de voter aux élections locales et européennes dans le pays où ils résident, quel qu’il soit ?

Cette citoyenneté européenne contredit l’approche classique de la citoyenneté qui considère qu’elle se confond avec la nationalité, seuls les nationaux en disposant. Ce n’était pas le cas dans les empires coloniaux et notamment en Algérie française, où les « indigènes » n’avaient pas les mêmes droits que les colons et étaient des nationaux français sans citoyenneté ou avec une citoyenneté de seconde zone. Comme l’ont montré les pages précédentes, les droits et les obligations afférents à la citoyenneté ont aussi longtemps différé selon le sexe, dans tel ou tel État. C’est particulièrement vrai du droit de la nationalité, en matière de transmission, d’acquisition – par naturalisation ou mariage –, de conservation. En Europe comme à l’échelle internationale, les féministes se sont beaucoup mobilisées contre une discrimination qui a pu conduire à des situations dramatiques de perte de droits, voire d’apatridie : le fait pour les épouses de prendre obligatoirement la nationalité de leurs maris étrangers. Certains États européens y remédient dans les années 1920, dans un souci démographique de conserver des nationaux ; ainsi la France en 1927. Mais c’est seulement en 1957 qu’une convention de l’ONU affirme le principe selon lequel les hommes et les femmes sont égaux en droit quant à l’acquisition, le changement ou la conservation de leur nationalité (voir la notice de Linda Guerry).

Ainsi, qu’elle soit confondue ou non avec la nationalité, qu’elle soit entendue comme des droits strictement politiques ou comme un ensemble de droits comportant également des droits civils et sociaux, que l’on observe son acquisition ou son exercice, la citoyenneté a bien un genre, avec des configurations différentes selon les époques et les États. En conséquence, une approche de genre permet de nuancer et complexifier les modèles quels qu’ils soient.

Citer cet article

Françoise Thébaud , « Le genre de la citoyenneté en Europe », Encyclopédie d'histoire numérique de l'Europe [en ligne], ISSN 2677-6588, mis en ligne le 03/10/22, consulté le 05/02/2023. Permalien : https://ehne.fr/fr/node/14218

Bibliographie

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