Aux sources de l’amnistie
L’amnistie, décision politique qui vise à effacer les fautes commises pour reprendre la vie commune, est une mesure aujourd’hui très négativement connotée, souvent associée à l’amnésie, c’est-à-dire au refus d’affronter les violences du passé. Associée à une compromission avec les bourreaux, elle s’opposerait au droit des victimes. La mesure a pourtant été régulièrement pratiquée en Europe et longtemps acceptée pour ses vertus réconciliatrices. Pour ceux qui l’ont défendue au fil du temps, elle est un bon moyen de conforter la démocratie en pacifiant l’espace public.
La tradition en fait remonter l’origine à l’amnistie athénienne de 403 qui mit fin à l’épisode des Trente Tyrans et restaura la démocratie au lendemain de la guerre du Péloponnèse. Le monde romain pratiqua ensuite la clémence sous différentes formes dont la plus proche de l’amnistie moderne est le pardon collectif adopté au début du règne de certains empereurs. Le Moyen Âge est l’époque du pardon individuel, d’abord entre les mains des seigneurs puis entre des rois qui en font le symbole de leur puissance retrouvée. Ce n’est qu’au moment des guerres de religion qu’apparaissent des formules qui associent clémence et oubli. En France, l’édit de Nantes souhaite, à titre d’exemple, « que la mémoire de toutes choses passées […] demeure éteinte et assoupie comme d’une chose non advenue ». L’Europe contemporaine hérite de cette double tradition de clémence au travers de la grâce, pardon accordé à titre individuel par une autorité souveraine, et de l’amnistie, mesure d’oubli collectif et désintéressé d’un peuple souhaitant se retrouver après l’épreuve. Il est pourtant difficile de placer sur le même plan toutes les amnisties accordées à l’époque contemporaine en Europe.
Amnistie et régimes politiques
Les amnisties-refondation des démocraties occidentales sont héritières de la longue histoire des réconciliations au terme des guerres civiles. Mais accordées alors que le régime n’a pas été abattu, elles relèvent d’un processus endogène qui met un terme à des répressions et non à une épuration au sens des lendemains de la Seconde Guerre mondiale. Elles entendent renouveler le contrat social. Les grandes amnisties républicaines françaises, comme celles de la Commune (1879-1880) (voir ill.), de l’affaire Dreyfus (1900) ou de la guerre d’Algérie (de 1962 à 1982), en constituent les meilleurs exemples.
Les amnisties des régimes autoritaires et totalitaires sont singulières. En 1859, quand Napoléon III accorde une large amnistie aux républicains après sa victoire en Italie, il est à la recherche d’appuis populaires alors que ses soutiens traditionnels, l’Église et les milieux d’affaires, commencent à lui manquer. Il impose aux bénéficiaires le serment de ne plus mener d’activités politiques, ce qui explique le refus de nombre d’entre eux qui préfèrent attendre, selon la formule fameuse de Victor Hugo, le retour de la liberté pour rentrer au pays. On trouve une disposition comparable dans la loi d’amnistie fasciste de 1932 qui libère, à l’occasion du dixième anniversaire de la marche sur Rome, près de la moitié des détenus politiques. De nombreux observateurs ont souligné que si le duce était attentif à l’impact de sa décision sur le plan international, son principal souci était d’alléger le poids devenu insupportable de la détention sur le système pénitentiaire italien. On retrouve une logique comparable dans l’amnistie poststalinienne de 1953 en URSS qui libère 1 200 000 détenus mais ne concerne que des condamnés de droit commun. Ces amnisties sont comptées et stratégiquement placées. Leurs formes juridiques les tirent, compte tenu de la nature du régime, du côté du renforcement de l’autorité. Elles visent à se concilier l’opinion tout en poursuivant des objectifs très concrets de régulation du système carcéral, ce qui les place au cœur des stratégies de contrôle des populations.
Les amnisties-réconciliation des sorties de dictature sont, quant à elles, caractéristiques de ce qu’on a appelé les transitions démocratiques, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans les années 1970 à la chute des dictatures d’Europe méditerranéenne ou, à la fin des années 1990, à la disparition du communisme en Europe centrale et orientale. Dans la plupart des cas, la démocratie a longuement été bafouée, si elle a existé, et la force de la dictature a été telle que l’amnistie est précoce, voire immédiate, parfois anticipée quand la transition est négociée. Ménager les anciens maîtres est fréquent, soit qu’ils détiennent encore des postes clés, soit que les sociétés restent gangrénées par l’esprit du régime. Une totale épuration s’avère impossible alors qu’un processus de reconstruction s’engage qui entend mobiliser toutes les forces disponibles. L’amnistie de la collaboration en France (1951-1953) relève de ce type. Elle repose sur l’idée selon laquelle il n’y a qu’« une poignée de misérables et d’indignes » à condamner, selon la formule du général de Gaulle en 1944. Elle est très représentative d’un mouvement à l’échelle européenne qui s’explique par les nécessités de la reconstruction, la mauvaise conscience liée à la collaboration et le rapide basculement de l’Europe dans la guerre froide. L’amnistie croisée de 1977 en Espagne ménage les franquistes tout en cherchant à sortir de la guerre civile « à retardement ». Elle souligne à la fois l’impossible épuration et le souci d’une transition pacifique sur fond d’exaltation de l’unité nationale alors que le retour de la violence terroriste, en particulier basque, réactive la peur de la révolution et de la dictature militaire.
Une mesure décriée ?
Dans tous les cas l’amnistie est une mesure complexe qui balance toujours entre un idéal affirmé et des raisons conjoncturelles qui l’imposent et introduisent des limitations. Il n’existe aucune amnistie plénière. Au regard de ce qu’on a appelé le retour de la mémoire, le contexte d’adoption des mesures apparaît assez mal aux populations qui dénoncent aujourd’hui fréquemment l’interruption de la justice et l’impunité des criminels. Mais cette mise en cause est récente, le basculement du sens de l’amnistie étant généralement daté des lendemains de la Seconde Guerre mondiale. Jusqu’alors elle était en accord avec l’idée de progrès qui habitait la conscience occidentale et qui définissait un régime d’historicité futuriste pour lequel il fallait sinon faire table rase du passé du moins faire en sorte qu’il ne gêne pas à la construction de l’avenir. À la fin du xixe siècle, cette idée s’était trouvée renforcée par la nécessité impérieuse de « créer » l’identité nationale, ce qui contribuait à valoriser l’unité contre la division.
Les crimes du xxe siècle, qui définissent les normes juridiques et morales de l’intolérable et de l’imprescriptible, rendent ensuite la clémence douteuse et conduisent, dans le contexte de la crise morale des dernières décennies, à un changement de régime d’historicité qui se caractérise par une obsession mémorielle et qui dénonce la mesure comme une compromission. L’exemple français montre cependant que, dès l’affaire Dreyfus, tout un courant d’opinion inquiet de la mise en cause des droits de l’homme avait posé des conditions à la clémence et mis en cause la dimension rituelle ou politique de la pratique : la seule manière de faciliter le deuil pour aborder l’avenir dans de bonnes conditions était que la vérité soit dite et la justice rendue.
Défendue ou dénoncée aujourd’hui de manière polémique, instrumentalisée par ceux qui en sont les bénéficiaires, ou par leurs héritiers, elle a très souvent été associée dans l’Europe démocratique et libérale du xxe siècle à l’idée de produire du consensus pour construire un espace de vie commun. Mais, si elle est adoptée sans le rappel du droit, elle tend à décourager le politique, ou à dépolitiser l’espace public, ce que contestent aujourd’hui les courants les plus critiques de la démocratie libérale.
