La participation politique dans les régimes censitaires

Dans les régimes censitaires qui dominent l’Europe du xixe siècle, la participation politique est restreinte à de très faibles proportions de la population adulte. Seule une minorité aisée peut voter ou être élue. Sont exclus du vote les femmes, les hommes des classes populaires et les indigènes des colonies. Cependant, à travers des caricatures, pamphlets, cocardes, chansons, pétitions individuelles et collectives, applaudissements, funérailles, banquets, émeutes et de nombreuses autres formes d’expression, des hommes et des femmes ne disposant pas de droit de suffrage prennent part à la vie politique.

Jean Ignace Isidore Gérard Grandville (1803-1847), « Charivari », La Caricature, Paris, 1er septembre 1831.
Jean Ignace Isidore Gérard Grandville (1803-1847), « Charivari », La Caricature, Paris, 1er septembre 1831. Source : Zeno.org
Sommaire

Les formes de la participation politique dans les régimes censitaires

La plupart des régimes représentatifs du xixe siècle restreignent les droits politiques à la minorité la plus riche de la population masculine. Ceux qui ne payent pas un cens relativement élevé, c’est-à-dire l’impôt direct sur la propriété ou l’activité productive, ne peuvent ni voter ni être élus. En France, entre 1815 et 1848, moins d’1 % de la population peut voter alors que, avec le suffrage universel masculin en 1848, 24 % peuvent le faire. Le suffrage universel masculin est une exception, mais il s’impose en 1843 en Grèce, en 1848 en France et en Suisse et lors de brèves expériences révolutionnaires comme en Espagne de 1868 à 1873. Il s’étend à partir des années 1890 jusqu’à devenir la norme en 1918.

Si payer des impôts est une condition afin de pouvoir voter, cela n’ouvre pas nécessairement aux droits politiques. Les femmes et les colonisés sont exclus du vote et de tous les champs délibératifs et décisionnels quand bien même ils rempliraient les conditions censitaires. Le degré d’inclusion est variable mais, en général, la minorité ayant le droit de voter aux élections législatives est la seule à participer aux gouvernements locaux et provinciaux et aux assemblées locales chargées des politiques de santé, d’éducation ou de la répartition des impôts. Cependant, la population ne disposant pas du droit de vote participe également à la vie politique, et sa participation prend des formes diverses. Certaines de ces formes reposent sur l’idée que le gouvernement représentatif doit s’appuyer sur l’opinion publique, alors que d’autres ont recours à la pression morale ou, plus ouvertement, à l’émeute ou à la résistance.

Opinion publique et pression morale

Le gouvernement représentatif se fonde sur l’idée que les législateurs et l’exécutif maintiennent un dialogue avec l’opinion publique. Les idées et réflexions avancées dans des journaux, livres et autres pamphlets prennent part au débat public qui accompagne la vie parlementaire. En publiant leurs opinions, des publicistes du peuple, des femmes et des étrangers y participent. Cependant, la sphère publique n’est que partiellement ouverte et les arguments sont souvent sous-considérés selon le statut de son auteur.

Par ailleurs, les exclus du droit de vote exercent leur influence à travers la pression directe sur les électeurs et les représentants. Ils montrent des préférences dans les affaires morales et religieuses telles que l’abolition de la traite et de l’esclavage en Grande-Bretagne (1780-1850), ou la résistance face à la sécularisation dans les pays catholiques (Portugal, 1866). À travers l’expression de leurs opinions dans la sphère privée, l’exhibition de symboles ou de vêtements qui connotent des préférences spécifiques, la participation exaltée à des cérémonies religieuses, ils créent des cercles de pression morale au sein des familles ainsi que dans d’autres espaces d’interaction sociale, face auxquels des votants et des représentants doivent se justifier. Comme le précisait le capitaine Browne, observateur britannique des sessions du Parlement portugais de 1821, beaucoup de députés libéraux votent en faveur des intérêts de l’Église catholique « par la pression de leurs mères et de leurs épouses ». Selon lui, ces femmes « ont un rôle actif, quoique discret, dans l’impulsion donnée au sentiment national ».

De plus, faute d’autres mécanismes pour mesurer l’opinion publique dans les régimes censitaires, les attitudes populaires sont scrutées par les acteurs politiques. Le comportement de la foule, acclamante ou silencieuse, lors d’entrées solennelles des autorités dans une localité, de festivités et défilés, est considérée comme une expression de l’opinion publique. N’importe quelle occasion peut être politisée. Dans les théâtres, les opéras ou encore les bals populaires, l’interprétation de musiques chargées d’une signification politique, comme la Marseillaise, et la réponse du public, deviennent des faits politiques. Ces manifestations gagnent en importance lorsque le gouvernement traverse une crise ou doit affronter des révolutions, comme en 1830 avec la Muette de Portici au théâtre de la Monnaie à Bruxelles ou en 1848 à travers l’Europe.

Cette pression publique s’exerce également avec l’utilisation politique de formes traditionnelles de consentement ou d’opposition au pouvoir comme la sérénade et le charivari. Dans toute l’Europe, entre 1815 et 1880, le suffrage censitaire s’accompagne de pratiques communautaires de contrôle des représentants. Au terme d’une session parlementaire, autorités et députés sont soit acclamés soit punis symboliquement à leur retour dans leur circonscription. En fonction de leurs votes, la foule les reçoit avec de la musique, des poèmes et des feux d’artifice, ou alors les poursuivent dans la rue, les harcèlent sous leur balcon au son de couplets insultants et de casseroles. La plupart des charivaris concernent individuellement des députés qui ont eu un rôle important et qui ont trahi leurs promesses mais, dans la France de 1832, une campagne nationale de charivaris réprouve plus de trente députés.

L’exercice du droit de pétition est un autre mécanisme ouvert à la participation populaire. Dans tous les pays, on débat sur son utilisation par les femmes, les enfants, les employés de maison, les étrangers, les indigènes des colonies, les esclaves ou travailleurs, mais elle est généralement permise. Le droit de pétition devient l’une des voies de participation politique légale : le nombre de participants est supérieur à celui des votants. Beaucoup de femmes rédigent des pétitions, signent et s’organisent pour recueillir des signatures. Face à l’augmentation des pétitions et de leur nombre de signataires, les gouvernements ne cessent d’établir des filtres sur les pétitions. En 1834 en Grande-Bretagne, par exemple, une commission recense les pétitions, afin d’éviter que les parlementaires proches des réformistes ne prennent constamment la parole pour présenter des pétitions. Dans la France de la IIe République (1848-1851), l’autorité locale doit attester la véracité des signatures et soumettre les feuilles d’émargement aux lois de la presse. Cependant, les autorités considèrent les pétitions comme une alternative positive à l’émeute populaire.

Émeutes et foules

L’émeute est une forme de mobilisation ancienne, mais qui se multiplie au xixe siècle avec les prétentions réformistes des gouvernements. Les populations s’en emparent pour influencer l’action des autorités. La menace d’une émeute limite les prétentions des gouvernants et, pendant des décennies, l’action directe conduit, dans toute l’Europe, à paralyser les réformes fiscales, à éviter la mise en place du système métrique, ou encore les mesures de salubrité ou le recrutement militaire votés par les parlementaires. Au Portugal, par exemple, les révoltes rurales de 1846, 1862 et 1868 empêchent que l’État ne se dote d’un cadastre de la propriété et puisse moderniser la levée des impôts.

La réunion de la foule est considérée comme dangereuse. La Grande-Bretagne permet des réunions publiques mais, jusqu’aux années 1870, il s’agit d’une exception. Parfois, lors d’un meeting public, on discute de différentes motions et la foule a un rôle de décision, mais le meeting est plus habituellement convoqué avec un objectif défini à l’avance et le rôle de la foule est alors de mettre en scène une putative opinion majoritaire sur chaque sujet.

Là où la liberté de réunion n’est pas garantie, les insurgés transforment d’autres rassemblements en événements politiques, par exemple dans le cas des funérailles de victimes de la répression, parfois élevées au rang de martyrs d’une cause. Les banquets, organisés comme des réunions privées, deviennent également des événements revendicatifs, les plus célèbres étant ceux organisés en France à la veille de la révolution de 1848. Dans l’Europe centrale, l’Italie et la Scandinavie, des réunions, hommages et pèlerinages des associations et chorales dotés d’un intérêt culturel, folklorique ou historiciste, deviennent des événements et prennent parfois une coloration identitaire. Ces réunions de masse permettent de donner corps à l’idée selon laquelle la nation politique déborde les limites imposées par le suffrage censitaire. Les formes de participation évoquées ici ne disparaissent pas avec la démocratisation du suffrage, mais ce dernier, conjugué au développement de l’associationnisme et au renforcement du pouvoir des États, entraîne leur affaiblissement.

Traduit de l’espagnol par Marion Billard

Citer cet article

Diego Palacios cerezales , « La participation politique dans les régimes censitaires », Encyclopédie d'histoire numérique de l'Europe [en ligne], ISSN 2677-6588, mis en ligne le 07/03/22, consulté le 28/05/2022. Permalien : https://ehne.fr/fr/node/21765

Bibliographie

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Miller, Henry (dir.), « The Transformation of Petitioning », Social Science History, 43 (3), 2019.

Sierra, María, Romeo Mateo, María Cruz (dir.), La España liberal, 1833-1874. Historia de las culturas políticas, Madrid, Marcial Pons/PUZ, 2014.

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