La Constitution de 1958

Mise au point : origines et application de la constitution de 1958

La Constitution du 4 octobre 1958 fait l’objet depuis quelques années de nouvelles recherches qui nuancent l’idée d’une rupture constitutionnelle imposée par la seule volonté du général de Gaulle contre les traditions parlementaires de la Troisième et de la Quatrième République. En réalité, si cette constitution de 1958 efface le « parlementarisme absolu » issu des régimes républicains précédents, elle n’en demeure pas moins inscrite dans une réflexion de longue durée sur la nécessité de renforcer le pouvoir exécutif en France.

La Constitution de la Cinquième République trouve son origine dans la crise du printemps 1958 qui conduit Charles de Gaulle au pouvoir. La révolte fomentée par certains officiers à Alger le 13 mai est l’occasion tant attendue par l’homme du 18 juin pour peser sur les évènements et reprendre les rênes du pays afin de le doter de nouvelles institutions.

Trois éléments permettent ce retour : l’immense impopularité du régime de la Quatrième République en raison de son instabilité gouvernementale et des crises internationales auxquelles ce régime est confronté (guerre froide, décolonisation) ; l’influence de Guy Mollet qui rallie une partie des parlementaires socialistes pour voter l’investiture du Général le 1^er juin 1958, et enfin le rôle décisif du président René Coty durant cette crise politique. Devenu président du Conseil le 1^er juin 1958, de Gaulle lance aussitôt le chantier de la future constitution.

En seulement six semaines, l’essentiel du texte est élaboré autour de Michel Debré et de son « groupe de travail » à la Chancellerie, et d’un « comité interministériel des ministres d’État » présidé par le général de Gaulle à Matignon. Charles de Gaulle et Michel Debré ont pensé et théorisé cette réforme constitutionnelle depuis de longues années, comme en atteste le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Ils s’inscrivent dans le sillage d’un courant de pensée plus ancien, favorable depuis la fin du xix^e siècle à la réhabilitation du pouvoir exécutif. Le président de la République Alexandre Millerand en fut le porte-parole dans la première moitié des années 1920, tandis que dans la décennie suivante, André Tardieu et René Coty portèrent ces projets de réforme de l’État qui se heurtèrent toujours au refus du parti radical emmené par Édouard Herriot. Ce souhait de renforcer l’exécutif fut d’ailleurs partagé par certains hommes politiques de gauche, comme Léon Blum ou encore Pierre Mendès France, mais, à la différence du général de Gaulle, ils ne remirent jamais en cause la suprématie du pouvoir parlementaire.          

Le 28 septembre 1958, les Françaises et les Français se prononcent pour l’adoption de la nouvelle Constitution. Le OUI l’emporte largement (82,6 %) avec un fort taux de participation (80 %). Si le texte constitutionnel marquait nettement la prééminence de l’Exécutif et, en son sein, les pouvoirs du chef de l’État, elle n’était pas dénuée d’ambiguïtés dans les termes ni dans les intentions exprimées par Michel Debré et Charles de Gaulle. La distinction des rôles entre les deux têtes de l’exécutif devait être précisée par la pratique du pouvoir. Comme l’indiquaient les articles 20 et 21 de la Constitution (« le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » et « Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement »), c’est bien de Matignon, sous le contrôle du Parlement, que la France devait être gouvernée.

C’est en définitive la pratique gaullienne, puis la réforme de 1962 sur l’élection du président de la République au suffrage universel, qui levèrent le voile sur l’esprit de la nouvelle Constitution. Dès son entrée à l’Élysée, Charles de Gaulle manifesta clairement qu’il entendait bien « conduire la politique de la Nation », orienter l’action du gouvernement et privilégier les liens directs avec les Français, par ses allocutions, ses conférences de presse et ses voyages en province. En faisant adopter, par le référendum du 28 octobre 1962, l’élection du président de la République – auparavant élu par les Parlementaires – au suffrage universel direct, de Gaulle signifiait que le président était dorénavant « l’homme de la Nation ».

Éclairages : Pierre Mendès France, un républicain contre la dérive plébiscitaire

Pierre Mendès France (1907-1982) rejoint le général de Gaulle à Londres en février 1942. De novembre 1943 à avril 1945, il devient commissaire au Comité français de Libération nationale puis ministre des Finances du Gouvernement provisoire de la République française. Devenu président du Conseil en juin 1954, il tente de réhabiliter l’autorité du pouvoir exécutif par son volontarisme en menant, avec autorité, les négociations d’indépendance de l’Indochine et de la Tunisie. Mais au printemps 1958, il s’oppose aux conditions du retour au pouvoir de Charles de Gaulle en refusant de donner sa voix lors de l’investiture, puis en rejetant le projet constitutionnel écrit pendant l’été. Mendès France appelle à voter NON le 28 septembre 1958. Lors d’une conférence de presse tenue à l’hôtel Lutetia à Paris le 6 septembre, il précise ses arguments. Le texte ci-dessus est publié cinq jours plus tard dans L’Express, un hebdomadaire créé en mai 1953 par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroux pour soutenir l’action politique de Pierre Mendès France.

Pierre Mendès France appartient au parti radical, un parti politique attaché depuis la fin duxix^e siècle à la défense du parlementarisme. Il formule, pour cette raison, de très vives critiques sur le texte lui-même et sur l’affaiblissement des pouvoirs du Parlement. Le rappel du Second Empire sous-entend que le général de Gaulle pourrait être tenté d’établir un pouvoir autoritaire après avoir réalisé une sorte de coup d'État en mai 1958. L’accusation plébiscitaire renvoie également à la culture bonapartiste et stigmatise un vote qui, plus que l’adoption d’un texte par la souveraineté nationale, manifeste le soutien populaire à un homme, procédure qui a toujours fait craindre aux défenseurs de la République parlementaire une dérive vers un pouvoir personnel. De Louis-Napoléon Bonaparte à Charles de Gaulle, ces références furent celles des campagnes contre le général Boulanger et Alexandre Millerand et furent développées encore, en 1962, contre le projet d’élection du président de la République au suffrage universel, ou en 1964, sous la plume de François Mitterrand dans son Coup d’État permanent.

Cependant la position adoptée par Pierre Mendès France ne peut être réduite à la défense forcenée du parlementarisme contre la tentation plébiscitaire. Son opposition au texte constitutionnel ne signifie pas son adhésion aux institutions de la Quatrième République, dont il n’a d’ailleurs pas adopté la Constitution à l’automne 1946. Dans ce discours, il dresse un acte d’accusation sans ambiguïtés de la vie politique sous la Quatrième République soulignant le « manque de courage des hommes politiques » et « la violation continuelle des engagements électoraux comme des promesses faites aux peuples d’outre-mer » lors des crises politiques liées à la décolonisation. L’action volontariste de Pierre Mendès France dans le règlement de la guerre d’Indochine à l’été 1954, puis dans le processus de décolonisation de la Tunisie illustrait, précisément, comment il avait voulu agir. 

Ce qu’il conteste, c’est avant tout la campagne référendaire des pouvoirs publics qui mobilisent les moyens de l’État pour faire adopter le texte. Car la radio se trouve alors sous la tutelle du gouvernement et les interventions des ministres et des hommes politiques favorables à l’adoption du projet constitutionnel y sont fréquentes dans l’été 1958. Il dénonce enfin les conditions du retour au pouvoir du général de Gaulle sous la pression de l’armée « Jamais l’action des chefs militaires sur leurs troupes ne s’était ainsi exercée ». Pierre Mendès France vise ici l’entourage du général de Gaulle (Léon Delbecque et Jacques Soustelle, entre autres) lors de la prise bâtiment du gouvernement général à Alger le 13 mai 1958 par des officiers rebelles. L’appel au général de Gaulle par les militaires à Alger pouvait en effet apparaître à certains parlementaires, dont Pierre Mendès France, comme une forme déguisée de coup d’État.