Les traités internationaux de travail et d’émigration

Les traités bilatéraux de travail et d’émigration s’imposent à partir du début du xxe siècle comme l’instrument principal de régulation des migrations internationales à l’échelle européenne. Pour les pays d’émigration, ils représentent une opportunité pour mieux protéger leurs ressortissants, alors que, pour les États d’immigration, ils sont le moyen pour accomplir une sélection des travailleurs sur la base de considérations démographiques, économiques ou politiques.

Ces accords bilatéraux connaissent leur apogée entre 1920 et 1970, quand le monde du travail européen est transformé par l’essor de la protection sociale. Ils participent ainsi au processus de progressive coordination et uniformisation des politiques sociales à l’échelle continentale, et à l’intégration des travailleurs étrangers à l’État-providence.

Affiche italienne de 1949 invitant les mineurs italiens à aller travailler en France © Coll. Dixmier/Kharbine-Tapabor.
Affiche italienne de 1949 invitant les mineurs italiens à aller travailler en France © Coll. Dixmier/Kharbine-Tapabor. Source : Histoire Immigration.
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Les premières formes de diplomatie des migrations

Au xixe siècle, les premiers traités s’intéressant au statut des étrangers sont les traités commerciaux, appelés également traités d’amitié, de navigation ou d’établissement. Ces traités visent à régler les cas de conflits entre les lois des deux États signataires en matière de droit civil et commercial, par exemple pour les cas de double nationalité, les mariages, les successions, etc. Comme leur nom l’indique, ces traités se réfèrent encore à des migrations marchandes de petite dimension.

À la même époque, les puissances coloniales commencent à signer des traités relatifs au recrutement des travailleurs migrants dits « engagés ». Avec l’abolition progressive de l’esclavage, les pays colonisateurs signent des ententes afin de garantir un afflux de main-d'œuvre pour l’économie de plantation de leurs possessions. Ce système se répand surtout dans l’océan Indien, mais également en Afrique et dans les Caraïbes. Par le biais de ces traités, les États établissent pour la première fois les mécanismes de recrutement et se font intermédiaires entre les patrons et les travailleurs dans la signature des contrats d’engagement.

La naissance des traités sociaux

Au début du xxe siècle s’ouvre la période pionnière du droit international du travail. Quand les différents États européens adoptent les premières lois sociales, notamment en matière d’accidents du travail, se pose le problème de la main-d’œuvre étrangère. En France comme dans la majorité des États européens, l’égalité juridique est accordée en cas de réciprocité : la loi protège uniquement les étrangers dont l’État d’origine reconnaît la même protection aux Français résidant sur son territoire. La réciprocité engendre la signature d’un nouveau modèle d’accord bilatéral, le traité de travail, qui s’intéresse davantage aux conditions de travail et de vie des travailleurs migrants employés dans les secteurs industriels protégés par la nouvelle législation sociale.

L’accord pionnier est le traité franco-italien du 15 avril 1904. Cette entente est le résultat de deux années de négociations entre le ministre italien du Trésor, Luigi Luzzatti (1841-1927), et le directeur de l’Office français du travail, Arthur Fontaine (1860-1931), deux figures majeures du réformisme social européen. Le traité se propose de régler le transfert de dépôts entre les caisses d’épargne, la totalisation des cotisations, l’admission des ouvriers aux retraites, les accidents du travail et les assurances chômage. Pour la France, ce traité est un moyen d’inciter l’Italie à développer des politiques sociales comparables aux siennes et d’établir ainsi un principe de concurrence équitable en matière de commerce international. Pour l’Italie, il s’agit d’une stratégie pour protéger la masse de ressortissants qui traversent les Alpes pour travailler dans l’Hexagone.

Le modèle est rapidement repris par la majorité des pays européens et certains États américains. Une toile d’accords bilatéraux est ainsi tissée par les diplomaties des pays d’immigration et d’émigration, dont les fonctionnaires se retrouvent par ailleurs souvent réunis sous la bannière commune de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs.

La rupture de la Grande Guerre et l’apogée des traités de travail

La Première Guerre mondiale engendre une nouvelle rupture dans l’histoire des traités de travail. Les efforts pour soutenir la production industrielle portent les États à contrôler la main-d’œuvre et, par conséquent, les flux migratoires. La main-d’œuvre coloniale est largement employée dans les territoires métropolitains mais, des raisons d’ordre racial, démographique et économique portent les pays d’immigration à se tourner vers les pays d’émigration. Ceux-ci décident alors d’imposer leur contrôle sur le recrutement et sur les conditions de travail accordées à leurs ressortissants. La signature de traités se poursuit donc pendant le conflit, en fonction des alliances militaires. Les traités de travail deviennent alors une forme de sélection des migrations.

Avec la fin de la guerre, le besoin de travailleurs migrants augmente pour faire face à la crise démographique consécutive au conflit et par la nécessité de redresser l’économie. Les pays d’émigration, quant à eux, doivent faire face au chômage généré par la fin de la production des armements. De nouveaux États voient le jour à la suite de la défaite des empires centraux.

La Pologne est le premier État à signer une Convention d’émigration avec la France, le 7 septembre 1919, pour régler le recrutement des ouvriers polonais qui se dirigent principalement vers les bassins miniers de l’Est et du Nord. Quelques jours plus tard, le 30 septembre, le Quai d’Orsay signe un traité de travail avec l’Italie. Celui-ci est très différent du premier car il ne se limite pas à définir les mécanismes d’embauche, mais définit minutieusement les droits accordés aux Italiens. En effet, la guerre a déclenché une réforme profonde des systèmes de protection sociale dans tous les pays européens, il faut donc établir de quelle manière ces droits sont élargis aux étrangers. Le traité franco-italien est, en outre, très strict sur les mécanismes de sélection des travailleurs à envoyer en France. Le gouvernement garde le monopole sur cet aspect, alors que d’autres pays acceptent l’intermédiation d’entreprises privées telles que la Société générale d’immigration (SGI), fondée en 1924 par le Comité des huileries, et l’Office central de la main-d'œuvre agricole.

Au cours de la décennie, l’écriture d’accords bilatéraux est soutenue par l’Organisation internationale du travail (OIT) fondée en 1919. La Convention 19 de 1925 sur l’égalité de traitement de travailleurs étrangers en matière d’accidents de travail, par exemple, invite les gouvernements à s’entendre pour son application. L’OIT encourage de plus en plus une uniformisation de cet instrument du droit international. Les traités bilatéraux se multiplient également en conséquence d’une concurrence entre les pays d’immigration. Le résultat est la formation d’une hiérarchie entre les travailleurs protégés par des traités et ceux qui ne le sont pas, notamment les réfugiés arméniens et russes.

Avec la crise économique des années 1930, les traités bilatéraux jouent un rôle controversé. Si d’un côté ils facilitent les retours comme ils avaient facilité les allées dans la décennie précédente, ils peuvent également se révéler un outil pour accéder aux politiques de protection contre le chômage et s’enraciner ainsi sur le territoire. L’arrivée du nazisme au pouvoir en Allemagne change l’équilibre politique sur le continent. Entre 1937 et 1943 Berlin signe seize traités avec ses alliés, en créant ainsi un mécanisme de migrations forcées vers les industries du Reich.

Reprise et crise des traités de travail

L’après-guerre est marqué par une reprise des migrations. De nouveaux traités sont signés, cette fois-ci avec une plus grande attention portée aux aspects commerciaux par rapport aux aspects sociaux. Les gouvernements échangent charbon, acier ou encore blé pour relancer leurs économies nationales.

Au cours des Trente Glorieuses, les traités entrent progressivement en crise. D’un côté les migrations en Europe occidentale sont de plus en plus réglées par les organisations multilatérales comme la Communauté européenne du charbon et de l’acier, fondée en 1951, puis la Communauté économique européenne à partir de 1957. De nouveaux traités sont signés dans les années 1960 avec la Grèce, la Turquie et les pays de la péninsule Ibérique ; les migrations en provenance des anciennes colonies, quant à elles, ne sont plus réglées par traité.

La crise pétrolière des années 1970 et l’affirmation de logiques néo-libérales pendant la décennie suivante marquent la crise définitive des traités bilatéraux de travail.

Citer cet article

Federico Del giudice , « Les traités internationaux de travail et d’émigration », Encyclopédie d'histoire numérique de l'Europe [en ligne], ISSN 2677-6588, mis en ligne le 16/09/21, consulté le 27/11/2021. Permalien : https://ehne.fr/fr/node/21666

Bibliographie

Böcker, Anita (dir.), Regulation of Migration : International Experiences, Amsterdam, Het Spinhuis, 1998.

Rass, Christoph, «Temporary Labour Migration and State-Run Recruitment of Foreign Workers in Europe, 1919-1975 : A New Migration Regime ?», International Review of Social History, 57, 12/2012, p. 191-224.

Rosental, Paul-André, « Migrations, souveraineté, droits sociaux », Annales. Histoire, Sciences sociales, vol. 66, n° 2, 2011, p. 335-373.

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