La numérisation du contrôle migratoire européen

Le contrôle migratoire européen repose aujourd’hui sur la collecte, la sauvegarde et le partage d’informations biométriques numérisées par les polices et consulats des États membres. Du premier fichier dit SIS (Système d’informations Schengen) issu du rapprochement des polices dans les années 1980 contre la criminalité transfrontalière à l’Entry Exit System qui ambitionne d’enregistrer l’ensemble des voyageurs vers l’Europe à partir de 2022, ces bases de données dessinent un contrôle à distance, en amont dès le pays de départ et en aval au sein même de l’espace Schengen, souvent déconnecté de tout franchissement frontalier. Un tel contrôle numérisé nourrit une industrie de la surveillance et de la sécurité en pleine expansion. Ce phénomène peut être rapproché de la mise en carte d’antan tout en se singularisant par un contrôle individualisé dans un fantasme de surveillance généralisée de l’ensemble des mobilités contemporaines. 

Migreurop, Note #12 « Data et nouvelles technologies : la face cachée du contrôle des mobilités »
Migreurop, Note #12 « Data et nouvelles technologies : la face cachée du contrôle des mobilités », décembre 2020, p. 3, accessible : http://migreurop.org/article3021.html
Julien Jeandesboz, « Smartening border security in the European Union : An associational Inquiry », Security Dialogue, vol. 47, n° 4, 2016, p. 298.
Julien Jeandesboz, « Smartening border security in the European Union : An associational Inquiry », Security Dialogue, vol. 47, n° 4, 2016, p. 298.
Sommaire

La production et le contrôle de documents d’identité est au cœur de l’activité policière des États contemporains afin de surveiller les déplacements humains depuis le xixe siècle. Le contrôle se voulait d’abord en face-à-face, via des documents papiers dans une logique de contrôle social des pauvres, des délinquants et des ouvriers, avant d’être étendu aux travailleurs immigrés puis aux étrangers et aux réfugiés avec l’invention du passeport au début du xxe siècle. À la fin du xixe siècle, le bertillonnage permettait d’incorporer des mesures anthropométriques aux techniques d’identification policière à des fins de fichage et de surveillance des populations. Aujourd’hui, l’enregistrement de données individuelles biométriques continue mais via des procédures numérisées. Ces données sont collectées et consultées via des scanners et lecteurs situés dans les aéroports, dans les camps de réfugiés, en préfecture ou au consulat au moment de demande de passeports et de visas. Puis elles sont manipulées par des logiciels et stockées sous forme de bases de données que des algorithmes trient pour établir une concordance entre corps numérique et corps physique. L’informatisation corrélée à l’intensification des mobilités ont ainsi contribué à un contrôle plus large, déterritorialisé et de plus en plus au profit d’entreprises privées. Gage de « liberté de circulation », de fluidité et de rapidité des traversées frontalières pour les citoyens européens, il est dénoncé comme intrusif et discriminatoire pour les migrants et réfugiés du Sud.

Schengen ou l’échange d’informations biométriques

L’enregistrement biométrique des migrants et des voyageurs est au cœur de la politique migratoire, d’asile, et de contrôle frontalier européenne. Il est initié par les accords de Schengen. Signé en 1985, le premier accord de Schengen entre la France, l’Allemagne et les pays du Benelux renforce la collaboration policière contre la criminalité transfrontalière. La convention d’application est élargie à d’autres pays à partir de 1995 avant d’être intégrée au sein du traité d’Amsterdam en 1999 et érigée en acquis européen. Cette coopération prend par la suite la forme d’échanges d’information sur les étrangers en situation irrégulière grâce au Système d’information Schengen (SIS) en cumulant toutes les informations disponibles sur des individus profilés « à risque ». Ce système consacre l’interconnexion hommes/machines, en assouplissant les contrôles judiciaires. Le SIS a ensuite pris de l’ampleur en nombre de personnes enregistrées et en catégories d’entrées. Trois principes régissent ce système : l’accès à l’espace Schengen est conditionné au non-enregistrement comme « indésirables » dans le fichier ; l’harmonisation des visas et la confiance entre États membres ; l’absence de contrôle en théorie une fois entré dans cet espace Schengen. Le système Schengen est au cœur d’un dispositif plus large de discours (sur les menaces, l’immigration, l’ennemi intérieur, l’intégration européenne), des institutions (polices, agences publiques, gouvernements), d’aménagements architecturaux (zone d’attente aux frontières, capteurs, vidéo) et de lois et de mesures administratives (sur le terrorisme, l’immigration, etc.). Un tel dispositif dessine également une frontière européenne mobile où le contrôle s’exerce à distance, parfois bien en amont (dès le lieu de départ des migrants) et en aval (à l’intérieur du territoire d’arrivée) des mobilités. La frontière européenne se veut ainsi « intelligente » comme affirmée dans la Stratégie de sécurité européenne de 2010. Elle filtre les mobilités désirables et permet un passage rapide des frontières pour les voyageurs dits de « bonne foi » (hommes d’affaires, voyageurs fréquents, marchandises, etc.) tout en produisant une figure, racisée, du migrant « indésirable » conformément à la programmation de ces logiciels et algorithmes. Il repose sur la suspicion de « dangers migratoires », avant l’accueil et parfois avant le respect des droits, d’asile notamment.

Un contrôle migratoire par bases de données

Depuis SIS, les logiciels et bases de données se sont sophistiqués et leur capacité de stockage ont augmenté. L’Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, abrégée EULisa créée en 2011, est responsable des trois principaux systèmes informatiques en la matière : European Asylum Dactyloscopy Database (Eurodac) pour les demandes d’asile, Schengen Information System (actuellement dans sa version II) pour les crimes et Visa Information System (VIS) pour les demandes de visas. Elle développe depuis quelques années Entry-Exit System, un fichier de plus grande ampleur (près de 400 millions d’entrées) opérationnel en 2022. En lien avec un système de pré-autorisation de voyage ETIAS, il s’appliquera aux voyageurs de pays-tiers, enregistrera leur nom, type de documents de voyage, empreintes et morphologie faciale, dates d’entrée et de sortie en remplacement des tamponnages manuels de passeports afin notamment de détecter ceux qui excèdent la durée autorisée de leur séjour. En réaction à la pandémie de Covid19, un système de passe sanitaire « vert » numérisé pour voyager risque également d’augmenter les conditions requises pour entrer dans l’espace Schengen au nom d’objectif sanitaire. L’enjeu majeur derrière l’adoption de ces systèmes concerne le partage de normes communes entre agences de sécurité pour assurer l’interopérabilité des bases de données. Le contrôle migratoire est ainsi largement extra-territorialisé aux pays de départ en Afrique notamment, dans une collaboration entre organisations internationales (comme l’Organisation internationale des migrations), Frontex, Interpol et les polices africaines. Par exemple, le système Migration Information and Data Analysis System (MIDAS) collecte les données des voyageurs de 23 pays africains.

Privatisations et résistances

La numérisation du contrôle alimente l’industrie de la défense et de la surveillance qui a investi le secteur de la sécurité frontalière ces deux dernières décennies. Au sein de l’Union européenne, le rôle du secteur privé est central tant dans le cadrage des enjeux migratoires, que dans la définition des programmes de recherche sur les technologies auprès de la Commission européenne. Des forums permettent un dialogue régulier entre institutions européennes et entreprises, comme EOS (European Organization for Security) créée en 2007 regroupant plusieurs entreprises de la défense. Du côté des institutions, il s’agit de modeler et renforcer un savoir-faire européen en la matière, exportable mondialement. Pour les entreprises, il s’agit de financer la recherche-développement et d’assurer des débouchés auprès des États acheteurs. Les acteurs de la société civile et le Parlement européen sont très peu consultés et la responsabilité juridique des entreprises dans le contrôle migratoire n’est que peu engagée. Les budgets sont également opaques. L’investissement dans la numérisation du contrôle s’autoalimente donc sous la forme de partenariats public-privé. Les bases de données ne sont pourtant pas infaillibles. Elles connaissent, tout d’abord, des erreurs de conceptions et de lectures comme des identifications erronées, des erreurs liées à des homonymies lors du croisement des bases de données, de problèmes d’anonymisation (tant pour les voyageurs que leurs hôtes européens par exemple). Ceci est dénoncé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ou encore l’European Digital Rights (EDRi). Elle génère aussi des résistances : des mouvements de refus de prise d’empreintes dans Eurodac se sont exprimés de la part de personnes exilées qui ne veulent pas être contrôlées lors de leurs parcours migratoires.

Citer cet article

Damien Simonneau , « La numérisation du contrôle migratoire européen », Encyclopédie d'histoire numérique de l'Europe [en ligne], ISSN 2677-6588, mis en ligne le 16/09/21, consulté le 01/12/2021. Permalien : https://ehne.fr/fr/node/21662

Bibliographie

Bigo, Didier, « Chapitre 11. Le visa Schengen et le recours à la biométrie », dans Xavier Crettiez et Pierre Piazza (dir.), Du papier à la biométrie : identifier les individus, Paris, Presses de Sciences Po, 2006, p. 237-267.

Frowd, Philip M., Security at the Borders : Transnational Practices and Technologies in West Africa, Cambridge, Cambridge University Press, 2018. 

Jeandesboz Julien, « Smartening border security in the European Union : An associational Inquiry », Security Dialogue, vol. 47, n° 4, 2016, p. 292-309.

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